À l’occasion du 30ème anniversaire de la Convention sur le Système harmonisé (SH), une cérémonie de commémoration spéciale s’est tenue à Bruxelles le 6 mars 2018 lors de l’ouverture de la 61ème session du Comité du SH en présence de quelque 150 représentants des administrations Membres et des organisations internationales, de personnalités invitées et du Secrétariat de l’OMD.
Dans son discours liminaire, le Dr Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l’OMD, a souhaité la bienvenue aux participants de cette session et félicité le Comité à l’occasion du 30ème anniversaire du SH. Il a souligné l’importance du SH en tant qu’étendard de l’OMD et langage universel pour le commerce international. Il a passé en revue le long parcours du développement d’une nomenclature commune adoptée dans le monde entier, d’abord en tant que tarif des douanes pour le recouvrement des recettes, et souligné que le SH était un outil aux multiples applications au-delà du domaine douanier, notamment pour les statistiques du commerce extérieur, les négociations de l’accès au marché à l’OMC, la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude, la protection de la société civile, les politiques commerciales et la croissance économique.
S’attardant sur 30 années de SH, le Secrétaire Général a évoqué ses réalisations et succès remarquables, indiquant que le nombre de Parties contractantes à la Convention sur le SH avait progressé de façon significative, passant de 4 en 1985 à 156 aujourd’hui. Le SH est utilisé par plus de 200 pays et unions économiques et/ou douanières et couvre environ 98 % des échanges mondiaux.
Il a évoqué le travail du Comité du SH (CSH) au cours de ses 60 sessions depuis 1988, avec le soutien du Sous-Comité de révision et du Sous-comité scientifique, qui a produit 6 versions amendées du SH et développé divers instruments permettant de l’actualiser et de garantir son adéquation aux besoins actuels, débattu de 4 144 points de l’ordre du jour et rendu 2 280 décisions de classement pour garantir une application uniforme du classement au plan mondial.
Partageant sa vision de l’avenir du SH, le Secrétaire Général a déclaré qu’il devrait continuer de gagner en importance au fil des années à venir et a encouragé les Membres de l’OMD et les autres parties prenantes à relever les défis de l’application uniforme de la dernière édition du SH et des décisions de classement du CSH en rendant des décisions anticipées en matière de classement, en accélérant le processus de décision du SH et le règlement des différends, en rendant le SH plus accessible pour les entreprises et en ayant recours à la technologie et à l’harmonisation avec d’autres systèmes de classement.
Dans sa présentation vidéo intitulée « Les statistiques commerciales et le SH », M. Ronald Jansen, de la division statistique des Nations unies (UNSD), a souligné l’utilisation avec succès du SH par les agences de statistiques en tant qu’outil principal des statistiques du commerce international. Il a relaté le travail collaboratif entre les organisations au fil des années dans le but de relever le défi de l’alignement entre la Classification type pour le commerce international (CTCI) et les amendements du SH et a exprimé sa reconnaissance pour le soutien apporté par l’OMD.
M. Philippe Denier, représentant de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a fait référence dans son intervention à la contribution importante du SH dans la lutte contre les armes chimiques grâce aux codes SH des produits chimiques inscrits à une annexe utilisés comme armes chimiques. Il a remercié l’OMD pour sa collaboration sans faille avec l’OIAC et a souligné le rôle important du SH dans l’identification et le suivi des échanges de substances réglementées.
En tant qu’ancien président du CSH et ancien représentant du Secrétariat de l’OMD, M. Alvaro L. Ribeiro, auditeur du Federal Revenue au Brésil, en s’appuyant pour cela sur sa longue expérience, a partagé son point de vue sur les travaux du SH en tant qu’outil pour la facilitation et le contrôle tout en étant au fait des réalités commerciales. Il a également fait part de son expérience dans la mise en œuvre du SH dans son pays et de son travail avec d’autres pays lusophones pour une nomenclature commune en langue portugaise.
M. Carlos Halasz, représentant de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), a évoqué l’impact du SH sur les échanges de produits de technologies de l’information. Il a insisté sur le rôle critique du SH dans l’Accord de l’OMC sur les technologies de l’information (ATI) et l’importance des mises à jour du SH par l’OMD pour tenir compte des évolutions technologiques rapides. Il a également fait part de sa réflexion concernant la manière dont le SH peut continuer de contribuer à la facilitation des échanges de nouveaux produits de TI à l’avenir.
En tant que modérateur de cette session extraordinaire, M. Ping Liu, Directeur des questions tarifaires et commerciales de l’OMD, a invité tous les Membres de l’OMD et les autres parties prenantes, sur la base de l’excellent travail déjà accompli, à prendre la mesure des réalisations et des enseignements tirés de ces 30 années concernant le SH. Il les a également appelés à travailler sur de nouvelles approches innovantes pour veiller à ce que le SH continue de servir ses objectifs dans un environnement en perpétuelle mutation. Il a conclu en rendant hommage aux générations d’hommes et de femmes représentées par les anciens présidents et l’ancien personnel du Secrétariat pour leur contribution exemplaire au développement et à la maintenance du SH, sans laquelle le travail mené aujourd’hui ne serait pas possible.