Le 16 novembre 2018, l’OMD et l’Agence norvégienne de coopération au développement (Norad) ont signé un accord de coopération en faveur d’un nouveau « Programme anti-corruption et promotion de l’intégrité des douanes (A-CPI) ». Ce programme répond à la demande accrue des Membres de soutenir leurs propres efforts visant à promouvoir l’intégrité et satisfaire aux recommandations de la Déclaration d’Arusha révisée sur l’éthique en matière douanière, reconnaissant les coûts élevés de la corruption tant dans le secteur public que privé.
Depuis octobre 2007, l’OMD et Norad travaillent en partenariat aux fins de développer les capacités des administrations douanières pour relever les défis modernes comme ceux que lance la mondialisation, et pour contribuer à la croissance économique et la sécurité de leur nation.
Pendant plus de deux décennies, l’OMD a joué un rôle actif essentiel s’agissant de s’attaquer au problème de la corruption au sein des services publics et en particulier dans la douane. Le document clé d’orientation stratégique de l’OMD, La douane au 21ème siècle, met en exergue la lutte contre la corruption, la sauvegarde de l’intégrité et le renforcement des mesures de bonne gouvernance.
Le Programme A-CPI dynamisera les efforts déployés dans ce domaine et les mènera pour améliorer la gouvernance et l’intégrité au sein de la douane. Plus précisément, le Programme apportera un appui à un nombre de Membres sélectionnés de l’OMD pour mettre en œuvre de nouvelles mesures de lutte contre la corruption et de promotion de l’éthique, conformément aux 10 domaines repris dans la Déclaration d’Arusha révisée :
Conduite et engagement des responsables, Cadre réglementaire, Transparence, Automatisation, Réforme et modernisation, Contrôle et enquête, Code de conduite, Gestion des ressources humaines, Esprit de corps, Relations avec le secteur privé.
Pour ce faire, le Programme fera appel à un renforcement des capacités et à l’utilisation 1°) de la mesure de la performance, 2°) de l’action collective et 3°) au déploiement d’efforts spécifiques en matière de modernisation douanière pour combattre la corruption et promouvoir l’intégrité ; il fera aussi appel aux instruments et outils améliorés de l’OMD et des régions en matière d’éthique pour appuyer les administrations des douanes des pays cibles dans leur lutte contre la corruption.
Il est prévu d’atteindre ces objectifs par la conduite d’activités comportant deux composantes :
A) La composante bilatérale – pour soutenir les pays de l’OMD qui prennent des mesures destinées à mettre en œuvre certaines parties de la Déclaration d’Arusha révisée. Les pays cibles préliminaires ont été identifiés, pour lesquels des plans d’actions seront développés, assortis de critères de mesure de la performance et de jalons clairement définis.
B) La composante multilatérale – pour créer un environnement favorable pour les Membres de l’OMD afin de mettre en œuvre les mesure A-CPI en mobilisant en parallèle d’autres initiatives régionales et internationales, et d’établir des instruments et outils de l’OMD.
La conception du Programme a pris en compte les enseignements tirés du précédent Programme de l’OMD ainsi que les expériences et l’aperçu des difficultés rencontrées en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités dans la lutte contre la corruption.
Une attention particulière a été accordée sur la nécessité de prendre en compte les activités parallèles tant dans les pays participants qu’au niveau mondial afin de garantir que les résultats du programme A‑CPI complètent les réformes en cours et plus poussées. Les actions devraient débuter début 2019 et visent à atteindre les objectifs fixés pour chaque pays participant sur une période de cinq ans.
Un certain nombre de pays ayant manifesté leur intérêt pour le programme et s’étant engagés à apporter des changements ont déjà été identifiés comme premiers pays cibles. De nouveaux pays se montrent intéressés à prendre part au programme ; A-CPI est ouvert à l’inclusion d’un appui apporté par d’autres donateurs et qui pourrait permettre à un plus grand nombre de Membres de l’OMD de bénéficier de l’assistance technique et d’un renforcement des capacités visés par le programme.
Pour de plus amples renseignements, veuillez adresser vos demandes à capacity.building@wcoomd.org.