Désireux de réduire le coût, la durée et la complexité des échanges interrégionaux et internationaux de marchandises, les pays africains se retrouveront à Addis-Abeba (Ethiopie) du 27 au 29 novembre 2018, à l'occasion du premier Forum africain pour les Comités nationaux de la facilitation des échanges [en].
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) s'est associée à la CNUCED et aux six autres organisations partenaires de cet événement de tout premier plan alors que, dans la foulée de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce, en février 2017, l'Afrique multiplie les mesures en faveur de la facilitation des échanges et qu’elle se prépare pour la mise en œuvre de l'Accord africain sur la zone de libre-échange continental [en] (AfCFTA) signé en mars 2018.
Selon le Secrétaire général de la CNUCED, M. Mukhisa Kituyi, « L'Organisation mondiale du commerce estime que les charges commerciales astronomiques qui pèsent sur les pays en développement reviennent à leur imposer des droits de douane équivalents à 219 % de la valeur des échanges internationaux et l'Afrique en souffre ». « Depuis des décennies, la CNUCED soutient les mesures de facilitation des échanges prises par les pays africains, notamment au moyen du système douanier automatisé SYDONIA [en] et par des programmes de renforcement des capacités [en]. Le point culminant de ces travaux est le soutien aux institutions qui peuvent faire en sorte que le commerce bénéficie à tous et les Comités nationaux de la facilitation des échanges doivent devenir des agents de changement afin de stimuler les échanges internationaux des pays en développement ».
L'obligation qu'ont les pays de créer un Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) réunissant des représentants des secteurs public et privé est un des rouages centraux de l'AFE, dont l'objectif est de « faciliter à la fois la coordination interne et la mise en œuvre des dispositions du présent accord ». Si les CNFE fonctionnent bien, les pays seront en mesure de faciliter les échanges et d’en accélérer le rythme tout en en réduisant le coût. Dans le cas des pays en développement et, parmi eux, les pays moins avancés (dont la plupart se trouvent en Afrique subsaharienne), la mise en œuvre de l'AFE dans sa totalité pourrait se traduire par une réduction allant jusqu’à 15 % des charges commerciales.
Le Secrétaire Général de l'OMD, Kunio Mikuriya, déclare pour sa part que « les services douaniers sont des acteurs clés des CNFE et, à ce titre, ils devraient afficher leur engagement et assumer pleinement leur rôle d'agents de changement au profit de la modernisation des procédures douanières en recourant aux outils et instruments de l'OMD que sont, par exemple, la Convention de Kyoto révisée, fondement de l’AFE et outil de mise en œuvre de cette dernière ».
Correctement appliquées, les mesures de facilitation du commerce stimuleront les échanges et amélioreront les procédures de recouvrement des recettes, la sécurité et les contrôles du respect des règles de sûreté (p.ex.: la sécurité alimentaire). En outre, les CNFE peuvent contribuer à la simplification des tâches assumées par d'autres organes gouvernementaux et, avant tout, les services concernés par les questions transfrontalières.
De telles réformes aident les petits commerçants transfrontaliers (souvent des femmes) à se lancer sur le marché officiel. Elles rendent les activités économiques plus transparentes et responsables, elles promeuvent la bonne gouvernance et améliorent la qualité de l’emploi. De plus, les capacités informatiques s’en trouvent renforcées et ces réformes ouvrent la voie à la modernisation des sociétés, car elles favorisent l'efficacité administrative. Elles sont la condition préalable à la participation aux chaînes mondiales de valeur des pays en développement et à leur sortie de la pauvreté par le commerce.
Les mesures de facilitation des échanges sont autant de pas vers le développement des personnes, des entreprises et des institutions. Elles font le lien avec la réalisation du Programme des Nations Unies pour le développement durable et leur mise en œuvre présente des avantages pour tous.
Mais, pour que ces avantages se concrétisent, l'AFE doit être mis en œuvre comme prévu. Même si, selon l'OMC, en octobre 2018, 60 % des engagements contractés au titre de l'Accord avaient été respectés, lorsque ces chiffres sont ventilés en fonction du niveau de développement, le paysage est très différent. En effet, les pays développés ont tenu 100 % de leurs engagements, contre 60 % pour les pays en développement et 22 % pour les pays moins avancés.
Ces tendances étaient prévisibles, raison pour laquelle d'importantes dispositions novatrices relatives à ce que l'on appelle le traitement spécial et différencié ont été introduites dans l’AFE. Ces dispositions permettent aux pays en développement de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre et d'obtenir une assistance en cas de besoin.
Toujours selon le Secrétaire Général de l'OMD: « Pour tirer parti de ces dispositions, les pays sont invités à évaluer leurs besoins, puisque l'OMD est prête à apporter son aide aux gouvernements. Celle-ci revêtirait la forme d’une assistance au renforcement des capacités ou d’une assistance technique, comme le prévoit le Programme Mercator ».
Les trois jours de rencontres porteront sur le rôle des organisations régionales africaines et celui des CNFE dans la mise en œuvre des dispositions de facilitation des échanges dans la convention AfCFTA, mais également sur les initiatives de dématérialisation aux points d'entrée, la participation du secteur privé dans les CNFE, la coordination des tâches des différents services frontaliers, ou encore le rôle des corridors de transit.
Des sessions seront également consacrées à la dimension de genre dans le commerce transfrontalier et à l'utilisation des technologies numériques dans les échanges commerciaux du futur, à une époque où le commerce électronique gagne du terrain sur la scène commerciale mondiale.
Le forum est co-organisé par:
- la CNUCED
- la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
- la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe/le Centre pour la facilitation des échanges et le commerce électronique
- le Centre du commerce international
- le Groupe de la Banque mondiale
- l'Organisation mondiale du commerce
- l'Organisation mondiale des douanes
- la Global Alliance for Trade Facilitation
L'organisation de cet événement a été rendue possible grâce au soutien des institutions suivantes:
- Commonwealth
- Union européenne
- Danida - Ministère des affaires étrangères du Danemark
- Gouvernement de Finlande
- Banque islamique de développement
Le premier Forum africain pour les Comités nationaux de la facilitation des échanges aura lieu au Centre de conférence de la CEA/ONU. Il fait suite à un événement mondial comparable organisé par la CNUCED à Genève (Suisse), en janvier 2017.