Le Département des douanes et accises du Belize rejoint le Programme Mercator de l’OMD

09 novembre 2018

Suite à une mission de diagnostic concluante, portant à la fois sur l’AFE, la planification du Programme et le contrôle après dédouanement (PCA), qui a été menée au Belize du 22 au 26 octobre, l’OMD se félicite d’accueillir le Département des douanes et accises du Belize en tant que dernier bénéficiaire en date du volet sur mesure du Programme Mercator. Ce dernier a été conçu afin d’apporter un soutien aux Membres de l’OMD pour la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges en utilisant efficacement les outils et instruments de l’OMD. Cette mission exploratoire de l’AFE couplée à une mission de diagnostic du contrôle après dédouanement (PCA) a été financée par le gouvernement du Royaume-Uni, par l’intermédiaire de son Administration fiscale et douanière (Her Majesty’s Revenue and Customs), dans le cadre du vaste Programme HMRC-OMD-CNUCED, ainsi que par l’USAID qui a financé la participation de deux experts du Service américain des douanes et de la protection des frontières (USCBP).

Étant donné la complexité de la mise en œuvre des dispositions de l’AFE et le caractère unique du modèle de renforcement des capacités douane-douane de l'OMD, cette mission a nécessité des discussions approfondies avec différentes directions du Département des douanes et accises du Belize ainsi qu’avec la Chambre de commerce et d’industrie du Belize, la Chambre de commerce de Spanish Lookout, le ministère de l’investissement, des Échanges et du Commerce, le ministère des Finances ainsi que d'autres services de contrôle aux frontières et de promotion des échanges comme le Comité national de facilitation des échanges (CNFE) du Belize. Ces échanges avaient pour but de recenser les domaines dans lesquels l'OMD pourrait compléter les initiatives existantes menées au niveau national et avec l'aide internationale. Ils visaient également à apporter une valeur ajoutée sur le plan technique grâce à une utilisation efficace des outils et instruments de l'OMD et à la mobilisation de son vaste réseau d'experts douaniers. En parallèle, l’équipe de diagnostic du PCA s’est longuement entretenue avec le département du PCA mais aussi avec les départements juridique et IT. Les discussions ont porté sur des aspects techniques très divers : gestion des risques, mesure du temps nécessaire à la mainlevée, programme pour les opérateurs fiables, opérations de première ligne et initiatives en faveur du guichet unique. Par ailleurs, les visites organisées au poste-frontière entre le Belize et le Guatemala, dans les installations de fret aérien et au port de Belize City ont permis à l’équipe en mission d'observer directement, dans la pratique, les processus appliqués aux frontières.

Ces échanges ont abouti à une évaluation complète des initiatives du Belize en matière de facilitation des échanges. Ils ont également permis de définir les difficultés et les besoins actuels en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique, qui nécessitent une action prioritaire. Les observations et recommandations formulées au cours de la mission de cette semaine seront regroupées dans un Plan pluriannuel de mise en œuvre du programme Mercator s'inscrivant dans la démarche du volet sur-mesure. En outre, un rapport distinct consacré au PCA sera rédigé et soulignera les recommandations spécifiques dans ce domaine. Les activités entreprises dans le cadre du Programme Mercator seront élaborées, dans la mesure du possible, en fonction du soutien fourni par les autres partenaires de développement, et en coordination avec eux. L'OMD se réjouit d'engager avec le Département des douanes et accises du Belize une collaboration sur plusieurs années s'inscrivant dans la démarche unique et concluante du Programme Mercator de l’OMC.