Commerce illicite de déchets: vue d'ensemble de l'Opération DEMETER IV

28 novembre 2018

L’Opération DEMETER IV avait pour cibles les mouvements transfrontières illicites de déchets.  Quelques soixante-quinze services douaniers ont participé à la plus grande opération douanière internationale conjointe organisée à ce jour contre le trafic illicite de déchets.  L’opération a débouché sur la saisie de plus de 326.133 tonnes de déchets et de 54.782 déchets de toutes natures.

Parmi les principaux déchets interceptés figurent: les résidus de minerais (283.671,925 tonnes), les plastiques (9.816,018 tonnes), les déchets électroniques (245,277 tonnes et 14.826 articles), le caoutchouc usagé (1.032,970 tonnes), les déchets municipaux (518,420 tonnes), les vêtements (5.371,804 tonnes), le papier (25,705 tonnes), les piles (62,226 tonnes) et les ferrailles (8.212,226 tonnes).  Deux cent quatorze saisies ont été déclarées, dont 199 saisies de déchets.  La plus grosse saisie a été effectuée par la douane chinoise et concerne une cargaison de scories de fusion (près de 180.000 tonnes) en provenance d'Espagne.

L'Opération DEMETER IV a été lancée par la douane chinoise et coordonnée par le Bureau régional de liaison chargé du renseignement de la région Asie/Pacifique (BRLR A/P) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD).  Elle a bénéficié du soutien du Secrétariat de la Convention de Bâle et de son Centre régional à Pékin (Chine), ainsi que de l'aide d'INTERPOL, d'EUROPOL, du réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL), ou encore du bureau Asie/Pacifique du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

L'opération, qui s'est déroulée du 4 juin au 8 juillet 2018, a donné lieu à des échanges de renseignements entre les agents des douanes, qui ont en outre recouru à des techniques d'évaluation de risques, de profilage et de ciblage pour identifier et contrôler les envois à haut risque, tous itinéraires et modes de transport confondus.

Ces trente dernières années, les pays en développement, surtout en Asie du Sud-Est ou en Afrique de l'Ouest, ont vu arriver des déchets produits essentiellement par les pays développés et sont dès lors soumis à une pression grandissante étant donné les volumes de plus en plus importants de déchets à traiter.

La Convention de Bâle, qui régit les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, reconnaît aux Parties le droit d'interdire l'importation de déchets et ceux-ci ne peuvent être exportés sans l'accord préalable des États d'importation.

Le 1er janvier 2018, la Chine, premier importateur de déchets au monde, a interdit l'importation de 24 catégories de déchets solides, suite à quoi les pays limitrophes et certains pays africains sont de plus en plus prisés des expéditeurs de déchets illicites.

Les déchets dangereux exportés sans l'accord préalable des États d'importation sont réputés illicites et les pays exportateurs sont tenus de reprendre ou d'éliminer les déchets en question selon des méthodes écologiquement rationnelles, conformément à la Convention de Bâle.

« Le trafic illicite des déchets est une activité lucrative peu connue, dont les conséquences pour la santé humaine et l'environnement sont dévastatrices.  L'Opération DEMETER IV a été l’occasion pour l'OMD et la communauté douanière internationale de prouver, une fois encore, leur détermination à combattre le trafic illicite et à protéger la santé publique en coopérant plus intensément et en luttant pour le respect de la réglementation », a déclaré le Secrétaire Général de l'OMD, Kunio Mikuriya.

Le BRLR A/P, basé à Séoul (République de Corée), a accueilli l'Unité de coordination opérationnelle (UCO) et joué un rôle important pendant l'Opération DEMETER IV, puisqu’il a fait fonction de point de convergence pour les échanges d'informations.  Huit BRLR ont pris part à cette opération.

Les participants ont utilisé l'outil de communication sécurisé et crypté CENcomm de l'OMD pour échanger des informations et des renseignements capitaux, mais aussi pour coordonner leurs activités opérationnelles tout au long de cette initiative mondiale de lutte contre la fraude.

Le Secrétaire Général adjoint de l'OMD, Ricardo Treviño, représentait l'organisation à la réunion-bilan de l'Opération DEMETER IV qui s'est tenue à Shanghai (Chine), le 20 novembre 2018 et réunissait plus de 150 représentants de 53 Administrations membres de l'OMD et 11 organisations internationales.

À cette réunion, M. Ni Yuefeng, ministre en charge de l'administration générale des douanes de la Chine, a qualifié la collaboration internationale dont a bénéficié l'opération de véritable succès, en ajoutant que « la douane chinoise continuera à travailler avec des organisations internationales et d'autres pays membres et régions pour bâtir ensemble un monde beau, propre et prospère ».  De plus, la douane chinoise a proposé que les Administrations membres se dotent d'un mécanisme pérenne de coopération internationale au moyen duquel elles pourront surveiller les mouvements transfrontières de déchets solides et lutter contre les activités de contrebande qui y sont liées.

La réunion-bilan a été suivie d’un atelier de l'OMD organisé dans son Centre de formation régional à Shanghai, du 21 au 23 novembre 2018. Les questions de criminalité environnementale figuraient au programme des discussions.  Le concept DEMETER sera maintenu et l'organisation d'une opération du même type est déjà envisagée pour 2019.

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