Lors de sa 19ème réunion tenue les 12 et 13 novembres 2018, le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CKR/CG) a examiné et adopté le rapport présenté par le Groupe de travail sur l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée, préparé par le CKR/CG et adopté par les sessions de la Commission de politique générale et du Conseil en juin 2018. Le CKR/CG se compose de toutes les Parties contractantes à la Convention en tant que Membres. Des parties non-contractantes ainsi que des représentants d’un certain nombre d’organisations gouvernementales internationales et d’organisations non-gouvernementales sont autorisés à assister aux sessions en qualité d’observateur. Le statut et le droit des observateurs ont été fixés par la Décision N° 305 prise par le Conseil lors de ses 97ème et 98ème sessions tenues en juin 2001. Le CKR/CG a été créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention, de toutes les mesures visant à sécuriser l’uniformité de l’interprétation et de l’application de la Convention ainsi que de tout amendement proposé.
La Convention de Kyoto révisée (CKR) est la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers telles qu’elle a été amendée en 1999. Cette Convention est considérée comme le modèle des régimes douaniers modernes et efficaces du XXIe siècle. La CKR est entrée en vigueur le 3 février 2006 et compte déjà 116 Parties contractante, y compris la République de Kiribati qui est le premier Etat non membre de l’OMD à accéder à la CKR. Sa mise en œuvre qui se généralise donne au commerce international un plus grand pouvoir prédictif et une meilleure efficacité qu’exigent les échanges aujourd’hui.
Dans son allocution d’ouverture, Mme Ana B. Hinojosa, Directrice Contrôle et Facilitation (OMD), a notamment insisté sur les efforts déployés actuellement par l’OMD dans le domaine de l’accession à la CKR et de sa mise en œuvre et s’est félicitée du nombre croissant de Parties contractantes. Elle a souligné qu’il était certes essentiel que la Convention suive le rythme des développements les plus récents et de l’évolution de l’ environnement dans lequel les douanes travaillent, mais qu’il était tout aussi fondamental que les Etats membres en développement et ceux moins avancés continuent à progresser sur la voie de la modernisation des procédures et des pratiques douanières et de la facilitation du commerce légitime sans cesser de lutter contre les flux illicites.
Lors de sa réunion des 12 et 13 novembre 2018, le CKR/CG a examiné le rapport du CKR/GT, y compris son programme de travail, et a finalement adopté le rapport intérimaire présenté par le Président du CKR/GT en soulignant les contributions et les interventions des délégués. Pendant cette réunion, le Secrétariat de l’OMD a également rappelé quelques-uns des points forts de la Conférence mondiale sur l’examen complet de la CKR qui s’est tenue à Bruxelles le 9 novembre 2018.
En conclusion, la réunion du CKR/CG a été la scène de débats animés, d’un engagement actif et d’un haut niveau de mobilisation des participants ; ces derniers ont exprimé leur gratitude aux intervenants de la Géorgie, de la Nouvelle-Zélande de la Suisse qui ont décrit leur expérience en matière d’accession à la CKR et de mise en œuvre de certaines de ses dispositions incluses dans l’Annexe générale et dans les Annexes spécifiques ; ils ont également fait valoir les enseignements tirés. Ils ont également remercié le Secrétariat de s’être exprimé aux noms de la République de Kiribati et du Vanuatu et d’avoir expliqué comment ces Etats avaient accédé à la CKR.