Le Commissariat des douanes et des droits indirects (CDDI) de l’Office togolais des recettes (OTR) poursuit sa préparation en vue de la réappropriation de ses fonctions douanières externalisées, dont celle de l’évaluation en douane des marchandises importées. Il a sollicité l’assistance technique de l’OMD afin d’évaluer et de renforcer ses capacités dans le domaine du contrôle de l’évaluation en douane des marchandises importées.
Les deux premières phases de cette mission d’assistance technique se sont déroulées du 16 au 20 novembre 2015 et du 17 au 21 mai 2016. Elles consistaient, respectivement, en une mission de diagnostic de l’infrastructure nécessaire pour les travaux dans ce domaine de compétence de la douane et en une formation des formateurs et experts en évaluation en douane.
Pour donner suite à la demande du Commissariat général de l’OTR désireux de compléter ces deux premières activités accomplies lors des phases I et II de la mission d’assistance technique à destination du CDDI, deux experts du Secrétariat de l’OMD ont animé un atelier national portant sur la mise en œuvre d’un système de contrôle des marchandises importées ayant recours à l’utilisation d’une base de données électronique en matière d’évaluation en douane, laquelle devra servir comme outil d’évaluation des risques. Ledit atelier, qui s’inscrivait dans le cadre de la phase III de cette mission d’assistance technique, s’est tenu à Lomé, du 12 au 16 novembre 2018. Il a bénéficié d’un financement provenant du Fonds propre de l’OMD.
Cet atelier de travail, auquel les experts de l’OTR ont activement pris part, a permis de mener une réflexion spécifique en vue de déterminer quel serait le système de contrôle de l’évaluation en douane le plus approprié à mettre en place compte tenu des réalités propres au commerce extérieur du Togo. Il a été reconnu que la fin de l’externalisation de la fonction d’évaluation en douane et l’exigence de l’application des règles d’évaluation établies par l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, dans un environnement caractérisé par la faible conformité des opérateurs économiques aux règlementations en vigueur, constituent un sujet particulièrement sensible pour le CDDI de l’OTR. Néanmoins, les participants à cet atelier ont également reconnu qu’il y avait moyen de faire en sorte que cette double décision à prendre ne se traduise pas par des pertes de recettes douanières.
C’est dans cet objectif que les chargés de mission ont formulé une série de recommandations idoines, dont la mise en œuvre permettra au CDDI de l’OTR de réussir la reprise à son compte de la fonction d’évaluation en douane des marchandises importées. Ces recommandations présentées au Commissaire général de l’OTR lors d’une séance de restitution organisée le dernier jour de la mission pourraient compléter le volet évaluation en douane du Plan d’action de reprise des fonctions douanières externalisées mis en oeuvre.
Ce programme constitue un nouveau modèle de renforcement des capacités mis en œuvre par l’OMD dans lequel une assistance sur mesure est fournie en plusieurs phases, en s’appuyant sur un engagement solide de l’administration bénéficiaire.