Réunion-bilan de l'Opération Demeter IV en présence de l'OMD et de la douane chinoise

29 novembre 2018

Le Secrétaire Général adjoint de l'OMD, M. Ricardo Treviño Chapa, a participé à la réunion-bilan de l'Opération Demeter IV à Shanghai, Chine, le 20 novembre 2018.  A cette réunion, organisée et accueillie par la General Administration of China Customs (GACC, Administration générale des douanes de la Chine), participaient également M. Carlos Martín-Novellas, Secrétaire de la Convention de Bâle, M. Umberto de Pretto, Secrétaire général de l'Union internationale des transports routiers, et M. Erik Solheim, sous-Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Dans son discours introductif, le ministre NI Yuefeng en charge de la GACC, a remercié l'OMD d'avoir organisé cette opération conjointe, en précisant que la Chine continuera à œuvrer à l'atténuation des risques environnementaux et qu'il se réjouit de pouvoir poursuivre la coopération avec l'OMD.

L'OMD a lancé la première Opération Demeter en 2009.  Son intention était de recueillir des données et des renseignements sur le trafic illicite de déchets, car il n'existait à l'époque aucun rapport précis à ce sujet. L'opération Demeter a consisté, entre autre, à intensifier les contrôles en fonction d'un jeu d'indicateurs de risque, à surveiller, notifier, assurer le retour d'informations et procéder à des saisies.

La quatrième édition de l'opération a débuté en juin 2018, à la demande de la GACC. D'une durée de cinq semaines, elle visait à recueillir des données et des renseignements à jour sur les nouvelles tendances, mais aussi à évaluer les effets de l'interdiction imposée par la Chine sur les déchets nucléaires en janvier 2018.  Demeter IV avait pour but d'améliorer les échanges d'informations et la coopération entre administrations douanières dans la lutte contre la fraude, de manière à prévenir et intercepter les mouvements transfrontaliers illicites de déchets dangereux et autres déchets.

Le Secrétaire Général adjoint de l'OMD a attiré l'attention des participants sur l'importance que revêtent la lutte contre le trafic illicite de déchets solides et la protection de l'environnement au yeux de l'OMD et des administrations douanières, ainsi que pour l'humanité tout entière, en ajoutant qu'au cours de la dernière décennie, à travers le monde, des millions de personnes sont sorties de la pauvreté pour rejoindre les rangs de la classe moyenne et que la consommation a augmenté proportionnellement à l'évolution de cette classe moyenne, un phénomène qui nous oblige à trouver le moyen d'éliminer les déchets solides.

L'une des conclusions de l'Opération Demeter IV était que, suite à l’interdiction imposée par la Chine sur l'importation de toute un série de déchets solides (dont les plastiques), il est d'autant plus important d'intensifier la lutte contre le trafic illégal de déchets, non seulement parce que la Chine est plus exposée au risque de trafic illégal (en raison de l'élargissement de la palette de produits illicites), mais aussi parce que l’on peut s’attendre à ce que d'autres pays de destination, qui sont généralement des pays en développement, produisent plus de déchets.

L'Opération Demeter IV a permis d'identifier plusieurs modes opératoires et types de contrebande, que l’on peut classer en 3 catégories générales: déclarations et descriptions incorrectes, contournement des points de contrôle douanier et détournement de cargaisons de déchets.

M. Treviño Chapa a conclu en déclarant que l'Opération Demeter IV a prouvé que la démarche adoptée est correcte et que les administrations membres de l'OMD doivent à tout prix continuer à collaborer avec les autres autorités compétentes.  En 2018, dans le cadre de cette démarche, le PNUE a travaillé en partenariat avec l'OMD pour actualiser le Guide des douanes vertes. Ce guide reprend les Accords environnementaux multilatéraux qui régissent les mouvements transfrontaliers de divers produits sensibles pour l'environnement que les services douaniers et agents chargés des contrôles aux frontières peuvent rencontrer dans le cadre de leur travail.  L'on y trouve aussi la description des protocoles à suivre et des exemples de bonnes pratiques.

Par ces actions, l'OMD joue un rôle de premier plan dans la défense de l'Initiative Douanes vertes adoptée en 2004, fruit de la  collaboration entre onze organisations et conventions internationales, dont la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Par ce partenariat, l'OMD, qui représente la communauté douanière internationale, s'engage à veiller à la légalité des mouvements transfrontières de déchets et à lutter contre le trafic illicite de déchets.