Plus de 40 experts des administrations douanières et des opérateurs postaux se sont réunis à Bruxelles les 15 et 16 novembre 2018 dans le cadre du Comité de contact OMD-UPU, afin de débattre des priorités, des défis et de possibles solutions pour renforcer la coopération entre les douanes et les postes, en particulier en vue de la mise en place d'un échange de données électroniques préalables.
Le Comité de contact à approuvé les « Directives conjointes OMD-UPU sur l’échange de données électroniques préalables entre les postes et les douanes ». Ces Directives ont vocation à fournir des orientations de politique générale et de nature technique aux opérateurs postaux désignés et aux administrations des douanes sur la façon de mettre en place des mécanismes d’échange de données électroniques préalables mais aussi sur la manière de susciter le soutien des organisations respectives en faveur de l’adoption prioritaire de ce projet.
Le Comité a reconnu l’importance de la gestion coordonnée des frontières, surtout compte tenu de la croissance du commerce électronique via les circuits postaux, et il a donc convenu d’ajouter une section sur la coopération avec l’UPU et les opérateurs postaux désignés dans le Recueil de l’OMD sur la gestion coordonnée des frontières.
Les experts des administrations douanières ainsi que des opérateurs postaux ont procédé à un échange de vues, notamment sur les évolutions règlementaires nouvelles et émergentes en matière de données électroniques préalables (comme le Code des douanes de l'Union (CDU), le Programme de sélection préalable du fret aérien (ACAS) et le Strengthen Opioid Misuse Prevention (STOP) Act (pour la prévention contre l’abus d’opioïdes) des États-Unis , ou encore le pilote mené en Fédération de Russie), les expériences et pratiques de terrain et les pilotes et initiatives visant à sécuriser et à harmoniser le parcours suivi par un colis postal tout au long de la chaîne logistique, tout en garantissant avec efficacité le respect des différentes obligations réglementaires.
Les discussions ont mis en lumière de nombreux problèmes au niveau de la qualité des données, de leur protection et des ambiguïtés opérationnelles pour l’application des exigences en matière de renseignements préalables concernant le fret avant le chargement (RPCF-AC) dans le cadre du modèle postal international (par exemple, sur la nécessité d'un message indiquant qu’une évaluation complète a été menée, ou d'un message de renvoi et le besoin d’ajouter un flux pour les réponses à ces messages de renvoi). Les délégués ont convenu de poursuivre les travaux sur ces ambiguïtés et sur d’autres questions connexes, à travers une équipe mixte d’experts. Concernant le besoin de tenir compte de la règlementation en matière de protection et de confidentialité des données, le Comité a appuyé l’idée de mettre au point un modèle d'accord sur le partage de données entre la poste d'origine et la poste de destination et d’examiner la possibilité de passer des accords similaires entre la poste de destination et la douane de destination.
Les délégués ont débattu des solutions pratiques relatives à la saisie et à la qualité des données et des stratégies visant à faciliter la transition client/expéditeur vers la saisie des données par voie électronique. Dans ce cadre, le Comité a examiné les « Directives conjointes concernant la saisie de données électroniques et l’amélioration du respect des dispositions des formules de déclaration en douane CN 22 et CN 23 » et a convenu de les enrichir en y ajoutant d’autres contributions et des exemples de travail.
Le Comité s’est attardé sur les excellents résultats du pilote sur l’élaboration d’une interface normalisée entre le système de déclaration en douane (c’est-à-dire le logiciel de l’UPU qui permet aux clients de saisir des données en ligne et aux postes d'échanger ces données par voie électronique avec la douane) et le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) de la CNUCED. Cette solution représente une évolution importante qui permettra aux opérateurs postaux désignés d'échanger des données électroniques préalables avec les plus de 95 administrations des douanes qui utilisent SYDONIA à l’heure actuelle.
Les délégués ont également été informés du projet postes-chemins de fer de l’UPU sur le mouvement des envois postaux par voie ferroviaire de l’Asie vers l’Europe, ainsi que de l'élaboration des Directives pour la mise en place d’un service international de transport du courrier par voie ferroviaire, mises au point par l’Équipe spéciale de l’UPU, avec l’appui de l’OMD.
Les progrès réalisés pour la mise au point d'une liste conviviale et facilement accessible d’articles soumis à des restrictions ou à des prohibitions dans la chaîne postale, afin d’améliorer le respect des lois, ont également été présentés. Un outil de recherche en ligne a été conçu par l’UPU afin de permettre aux utilisateurs de consulter le répertoire des interdictions et des restrictions. L’outil, qui peut facilement être incorporé aux sites web de l’UPU et des opérateurs désignés, sera lancé bientôt, après que d’autres travaux auront été réalisés en collaboration avec l’OMD et les administrations des douanes.
Le Comité a ouvert une discussion sur l’intégration potentielle des formules CN22/CN23 et sur l’harmonisation des données dans le but de répondre aux défis découlant de la croissance du commerce électronique, des RPCF-AC et d’autres exigences qui sont en train d’apparaître comme conséquence du lancement de modèles de recouvrement des recettes alternatifs dans certains pays.
De plus, les Secrétariats de l'OMD et de l’UPU ont présenté les derniers travaux de politique générale au sein de leur organisation respective, tels que le Cadre de normes de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier, le Cadre de normes SAFE 2018, la feuille de route de l’UPU concernant l’échange de données électroniques préalables et le portefeuille de produits de l’UPU. Les deux organisations ont également fait rapport des activités conjointes de renforcement des capacités entreprises durant les derniers mois afin de promouvoir le dialogue approfondi entre les douanes et les opérateurs postaux et les aider à renforcer l’efficacité des procédures de dédouanement douane-poste ; ils ont évoqué, en particulier, l'établissement d’une interface pour les données électroniques entre les douanes et les opérateurs postaux, en utilisant les messages EDI conjoints douane-poste OMD-UPU. Concernant les activités futures, les délégués ont marqué leur accord par rapport à un projet d’atelier conjoint OMD–UPU pour les pays francophones de la région d’Afrique occidentale et centrale, entre autres.
Le Comité de contact a adopté son plan de travail pour l’avenir, qui contient des résultats escomptés concrets afin d’appuyer les priorités relevées visant à améliorer la sécurité et l’efficacité de la chaîne postale.