Avec le soutien du Fonds de coopération douanière de Chine (FCD Chine), l'OMD a organisé un atelier national sur le Programme des opérateurs économiques agréés, du 19 au 21 novembre 2018 à Harare (Zimbabwe).
Dans son allocution d'ouverture, M. Happias Kuzvinzwa, Commissaire aux douanes, a souligné l'importance du Programme des opérateurs économiques agréés pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement et faciliter le commerce légitime, étant donné que le Zimbabwe a présenté une lettre d'intention pour mettre en œuvre le Cadre de normes SAFE de l'OMD en 2005 et a ratifié l'Accord de facilitation des échanges (AFE) de l'OMC en octobre 2018. Il a pris note des réformes douanières courantes en collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux et certaines parties prenantes du secteur privé, et a remercié l'OMD d'avoir organisé cet atelier en temps opportun.
L'OMD a offert un soutien complet à l'Autorité fiscale du Zimbabwe (ZIMRA) pour la mise en œuvre de l'AFE dans le cadre du programme Mercator. Cet atelier avait pour but d'aider la ZIMRA à élaborer un programme d'OEA visant à renforcer la sécurité et la facilitation de la chaîne d'approvisionnement. L'atelier a été conçu en s'inspirant de l'une des recommandations principales du Plan de mise en œuvre du programme Mercator pour le Zimbabwe 2017-2020, afin de faciliter l'application de l'article 7.7 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tout en renforçant les programmes d'OEA et de contrôle a posteriori du ZIMRA, et en les étendant à un plus grand nombre d'opérateurs qui respectent leurs obligations.
Des experts de l'OMD et de l'Autorité fiscale ougandaise (URA) ont présenté divers instruments et outils de l'OMD relatifs au Cadre de normes SAFE et à la mise en œuvre des OEA. Ils ont élaboré le concept de programme d'OEA, les critères, exigences et avantages des OEA ainsi que leurs similitudes et différences avec l'article 7.7 de l'AFE de l'OMC, et ont présenté les expériences et bonnes pratiques internationales, régionales et nationales en vue d'une application harmonisée et standardisée.
Avec l'aide des experts, les participants ont procédé à une analyse des lacunes juridiques et procédurales du programme actuel des OEA projeté par la ZIMRA (axé sur la conformité de sept entreprises certifiées) par rapport au programme SAFE OEA. Ils ont présenté une série de recommandations pour combler les lacunes identifiées dans le cadre d'un Plan d'action 2020 assorti de délais. L'objectif implicite est de lancer un programme complet d'OEA aligné sur les besoins et attentes des parties prenantes, ce qui contribuerait également à faire respecter les obligations de l'article 7.7 de l'Accord sur la facilitation des échanges.
Des exercices pratiques, des études de cas et des scénarios de simulation ont guidé les participants dans les processus de validation, de mise en œuvre et de post-validation des OEA.
Plus de 20 participants provenant des douanes, d'organismes de réglementation transfrontalière (p. ex. l'autorité de contrôle des médicaments, la santé portuaire, les services vétérinaires, la police et l'autorité de biotechnologie) et du secteur privé (p. ex. la Chambre nationale de commerce, l'Association des transitaires, l'Association des expéditeurs et transitaires) ont participé à cet atelier.
La participation d'autres organismes gouvernementaux s'est révélée très utile pour les intéresser à ce stade et résoudre leurs préoccupations quant à l'amélioration du Programme en tirant des avantages supplémentaires, ainsi que pour identifier les défis à relever pour la mise en œuvre de ce projet en temps voulu et de manière coordonnée. L'OMD s'est engagée à fournir tout le soutien nécessaire au Zimbabwe, selon les besoins.
Les Membres de l'OMD mettent actuellement en œuvre 79 programmes relatifs aux OEA et 60 Accords de reconnaissance mutuelle (ARM).
Pour un complément d'information, veuillez communiquer avec facilitation@wcoomd.org.