Le Groupe de travail sur l'AFE décide d'un suivi pour l'avenir pendant sa dixième réunion

26 octobre 2018

Le Groupe de travail de l'OMD sur l'Accord sur la facilitation des échanges (GTAFE) s'est réuni pour la dixième fois les 22 et 23 octobre 2018. Des délégués représentant les douanes, d'autres organismes frontaliers et les ministères du commerce des Membres de l'OMD, ainsi que des observateurs de plusieurs organisations internationales, du secteur privé et des milieux universitaires étaient présents. La réunion a été présidée par M. L. Satya Srinivas (Inde), Vice-président élu à la Présidence; M. Jonathan Page (Canada) a été élu Vice-Président.

Représentante permanente de la Lituanie auprès de l'OMC, S.E. l'Ambassadrice Dalia Kadisiene, qui est également Présidente du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, a présenté certaines statistiques indiquant les progrès récents réalisés dans le cadre des travaux de l'OMC sur la mise en œuvre de l'AFE. L'Ambassadrice a souligné l'importance des relations complémentaires et mutuellement avantageuses entre l'OMD et l'OMC, et a également remercié l'OMD pour sa précieuse contribution aux travaux de l'OMC dans la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE). 

En saluant l'Ambassadrice, le Secrétaire général de l'OMD, M. Kunio Mikuriya, a rappelé que l'OMD avait mis au point divers instruments et outils pour aider les Membres à mettre en œuvre l'AFE. Il a souligné que, à l'instar de la tendance observée à l'OMC, l'OMD met désormais l'accent sur la mise en œuvre de ces instruments et outils. Il a également déclaré qu'il était important de suivre les progrès de cette mise en œuvre.

Deux ambassadeurs basés à Bruxelles, S.E. l'Ambassadeur du Népal Lok Bahadur Thapa et S.E. l'Ambassadrice de l'Ouganda Mirjam Blaak Sow, ont également pris la parole devant le GTAFE, en soulignant l'importance de l'AFE et en partageant  les bons résultats obtenus dans l'application de l'Accord par leurs administrations nationales. S.E. l'Ambassadeur Thapa a souligné le rôle de l'AFE en tant qu'outil indispensable pour la croissance économique des pays en développement et des pays les moins avancés. Il s'est également félicité de la coopération entre l'OMD et l'OMC à cet égard. Il a informé le GTAFE des initiatives prises par le Népal pour faciliter les échanges.

En saluant l'Ambassadeur, M. Kunio Mikuriya a félicité le Népal pour ses efforts en matière de facilitation des échanges. Il a également exprimé sa gratitude au Népal pour son adhésion à la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l'OMD et pour sa ratification de l'AFE, en 2017. Il a également souligné le rôle important de la CKR dans l'appui à la mise en œuvre de l'AFE.

De concert avec d'autres partenaires de développement, l'OMD a investi des ressources considérables dans la sensibilisation et le soutien adapté à la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, y compris les engagements de l'AFE. Pendant la table ronde qui a suivi, les orateurs ont décrit les problèmes de mise en œuvre recensés dans les pays en développement et les pays les moins avancés dans le cadre des divers programmes de soutien liés à l'AFE, ainsi que les solutions déployées pour atténuer ces problèmes.

Le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu de l'évolution récente et partagé les sources d'information pertinentes concernant les ratifications, les notifications et les profils individuels des Membres, notamment les sites Web de l'OMC sur le mécanisme et la base de données de l'AFE.

Le GTAFE a été informé de l'évolution du programme Mercator. Un groupe d'experts s'est penché sur les défis et solutions des Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE), tout en examinant comment la gestion coordonnée des frontières pouvait être améliorée par ces organes. La dernière question technique qui a fait l'objet d'une séance en petit groupe était l'article 7.1 sur le traitement préalable à l'arrivée et l'article 7.8 sur les envois accélérés, en particulier dans le contexte du commerce électronique.

Le GTAFE a également conclu une entente concernant la mise à jour du mandat afin d'inclure, comme autre important élément livrable, le suivi des progrès de la mise en œuvre des instruments et outils de l'OMD qui aident les Membres à appliquer l'AFE. Le Groupe a également approuvé la mise à jour du Programme de travail et du Plan de travail annuel 2018/2019 qui orientent ses activités futures. Les deux documents seront présentés pour approbation à la Commission de politique générale en décembre 2018.

S.E. Mirjam Blaak Sow a conclu la réunion en décrivant les activités récentes de l'Ouganda dans la mise en œuvre de l'AFE. Elle a fait part des réalisations du pays dans la cadre du programme des opérateurs économiques agréés, de la mise en place d'un guichet unique, de la création de postes-frontières intégrés, de l'introduction d'un système électronique régional de suivi des cargaisons et du territoire douanier unique avec le Kenya, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi.