À l’invitation de l’Intra-European Organisation of Tax Administrations (IOTA ou Organisation intra-européenne des administrations fiscales), le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a participé au Sommet fiscal sur l’économie numérique organisé conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), l’IOTA et l’Administration fiscale et douanière portugaise. L’événement s’est déroulé à Lisbonne, au Portugal, le 25 octobre 2018 et a rassemblé des administrations fiscales de quelque 80 pays.
Le Secrétaire général de l’OMD, M. Mikuriya, a modéré la table ronde sur le thème des administrations fiscales et douanières à l’ère numérique, qui a réuni quatre autres intervenants : Paulo Ricardo de Souza Cardoso, Directeur général adjoint de l’Administration fédérale des recettes du Brésil, Jorgen Wissing Jensen, Directeur de l’Agence fiscale danoise en charge de l’impôt sur les personnes physiques, Pramod Chandra Gyandeo Modi, Administrateur de la Direction centrale des impôts directs de l’Inde, et Ana Paula Rapaso, Directrice générale adjointe de l’Administration fiscale et douanière portugaise responsable du Département des régimes douaniers.
Après une discussion approfondie sur les défis posés par l’économie numérique et sur l’avenir des administrations des douanes et des administrations fiscales, M. Mikuriya a résumé les débats en déclarant que les administrations douanières et fiscales devraient envisager l’économie numérique comme une source précieuse de données et les technologies de rupture, telles que les chaînes de blocs, comme une porte d’entrée donnant accès au renseignement. À cette fin, il conviendrait de mettre l’accent sur les plateformes numériques qui rendent possible l’échange d'informations entre institutions publiques, afin d’analyser les risques de fuites de revenus et les menaces à la sûreté et à la sécurité engendrés par le commerce illicite.
L’accès aux données requises permettra aux administrations d’améliorer leurs services, notamment les services fiscaux électroniques, et de réduire les temps nécessaires au dédouanement. L’accès à des données de qualité et la disponibilité de ressources humaines formées et capables de comprendre et de gérer les données et l’analyse des données tant au plus haut niveau que sur le terrain représentent néanmoins encore et toujours un grand défi. Afin de le relever, une coopération accrue entre la douane et les administrations fiscales est nécessaire dans les domaines de l’échange de renseignements, de l’analyse conjointe des données et du renforcement des capacités ; en outre, une telle collaboration est essentielle pour susciter la confiance des contribuables afin qu’ils améliorent leur conformité en échange d’avantages accrus. Les intervenants de la table ronde ont fait référence aux travaux de l’OMD, notamment dans le domaine de la coopération douane-administrations fiscales, des programmes d’opérateur économique agréé (OEA) et du commerce électronique transfrontalier.
M. Mikuriya a conclu en remerciant l’Administration fiscale et douanière portugaise et en particulier, Helena Alves Borges, sa Directrice générale, pour le soutien apporté aux douanes dans le cadre d’un vaste éventail de forums internationaux.