Le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a tenu sa 62^ème session du 17 au 28 septembre 2018 au siège de l’OMD à Bruxelles. Cette session a réuni plus de 170 participants représentant 85 Parties contractantes à la Convention sur le SH, une administration Membre de l’OMD et quatre organisations internationales et régionales.

Dans son allocution d’ouverture, M. Ping LIU, Directeur des Questions tarifaires et commerciales, a souhaité la bienvenue aux nouveaux délégués et interprètes arabophones et lusophones. Outre les quatre langues habituellement utilisées au sein du CSH (l’anglais et le français en tant que langues officielles et l’espagnol et le russe en tant que langues de travail), une interprétation en arabe et en portugais a également été assurée lors de la 62^ème session du CSH, laquelle a constitué la première réunion à l’OMD bénéficiant d’un projet-pilote de deux ans concernant l’utilisation de langues supplémentaires dans certains organes de l’OMD.

Le Directeur a également informé le Comité du lancement imminent d’un nouveau projet baptisé « Harmoniser le classement des marchandises sur la base des normes de l’OMD pour renforcer le commerce en Afrique ». Ce projet, créé et financé par l’UE et qui sera mis en œuvre par l’OMD, a pour but de contribuer à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) officiellement lancée en mars 2018, et d’aider les pays africains bénéficiaires non seulement à mettre en œuvre et à appliquer la version du SH de 2022, mais également à renforcer leurs capacités afin d’appliquer les versions futures du SH de manière autonome, dans les délais prescrits et en conformité avec les dispositions de la Convention sur le SH et avec d’autres dispositions internationales et régionales.

En ce qui concerne la Recommandation du Conseil de l’OMD visant à amender l’Article 8 de la Convention sur le SH en vue de limiter à deux le nombre de réserves pouvant être formulées à l’égard des décisions du CSH, M. Ping LIU a indiqué que si aucune objection n'est notifiée avant l'expiration du délai de réserve (12 janvier 2019), les amendements entreront en vigueur le 1^er janvier 2021.

La 62^ème session du CSH a été une réunion exceptionnellement fructueuse. Le Comité a pris 43 décisions de classement concernant des produits couverts par la Nomenclature du SH, notamment un nouveau produit du tabac, plusieurs produits pétroliers et un quadricoptère, de même qu’il a adopté trois jeux de modification des Notes explicatives actuelles et approuvé 21 nouveaux Avis de classement.

Dans le cadre des travaux de mise au point de la septième édition du SH (SH de 2022), le CSH a provisoirement adopté trente (30) jeux d’amendement de la Nomenclature (regroupant un nombre important d’amendements et de nouvelles dispositions) et deux jeux de modification des futures Notes explicatives. Des produits importants sur le plan commercial, tels que les diodes émettrices de lumière (DEL) et les produits à énergie solaire, ainsi que ceux dont la réglementation est primordiale, tels que les gaz réglementés par le Protocole de Montréal, seront ainsi mieux représentés dans le SH.