Lors de leurs sessions de juin 2018, la Commission de Politique générale et le Conseil ont approuvé la constitution d’un Groupe de travail sur l’examen complet de la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (comme amendée), reconnaissant la nécessité de veiller à ce qu’elle demeure au 21ème siècle un modèle pour des procédures douanières efficaces et modernes. Le processus de l’examen complet de cet instrument phare de l’OMD , plus largement connu sous l’appellation de Convention de Kyoto révisée (CKR), a été lancé récemment , lors de la première réunion du Groupe de travail (GT-CKR) nouvellement créé.
Le GT-CKR examinera les textes juridiques de la CKR, à savoir le Corps de la Convention, son Annexe générale et ses Annexes spécifiques ainsi que les directives non contraignantes relatives aux annexes de la CKR. Il explorera diverses options en rapport avec un certain nombre de questions horizontales comme la pérennité de la Convention et l’introduction d’un solide mécanisme de suivi de sa mise en œuvre.
La première réunion du GT-CKR en septembre 2018 a rassemblé plus de 70 délégués représentant quelque 50 Membres de l’OMD ; au cours de cette réunion, des discussions stratégiques ont été engagées sur les principales questions se rapportant à l’examen complet de la CKR. Le GT-CKR est convenu que pour aborder l’examen complet de la CKR dans une perspective globale, l’OMD devrait s’appuyer sur les excellents partenariats conclus avec d’autres organisations internationales, des organisations régionales, des associations industrielles, le secteur privé, des partenaires du développement et des universitaires.
À cet égard, le 9 novembre 2018, l’OMD organisera une Conférence mondiale sur l’examen complet de la CKR, avec la présence d’administrations douanières d’Etats membres et de nombreuses parties prenantes extérieures.
Au cours de cette Conférence, les administrations douanières feront part de leurs expériences nationales et régionales concernant la mise en œuvre de la CKR afin que s’engagent des discussions stratégiques sur un futur mécanisme de suivi de la mise en œuvre associé à un soutien adapté au renfort des capacités. Dans le cadre de sessions de dialogues, les parties prenantes et les Membres examineront l’utilisation croissante des techniques et l’évolution de l’environnement commercial et logistique qui en résulte. Les participants à la Conférence discuteront également de l’élaboration d’un modèle de “ Douane de l’avenir » et des voies qui permettront à la CKR de conserver son rôle de Convention phare de l’OMD.
Nous vous invitons à visiter la page Internet « Evénements » de la Conférence mondiale sur l’examen complet de la CKR » sur laquelle sont affichées les informations les plus récentes concernant l’ordre du jour, les orateurs, les inscriptions, etc. Pour obtenir les accréditations nécessaires à l’inscription, veuillez contacter l’équipe CKR de l’OMD à : facilitation@wcoomd.org.