L’Administration douanière et fiscale des Tonga rejoint le Programme Mercator de l’OMD

12 octobre 2018

Le Programme de renforcement des capacités de l’OMD a franchi une nouvelle étape clé après l’engagement réussi d’une mission exploratoire au Royaume des Tonga concernant la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE). Les Tonga sont le tout dernier pays bénéficiaire à ce jour du volet sur mesure du Programme Mercator. Ce Programme est destiné à aider les Membres de l’OMD à mettre en œuvre de manière concluante les dispositions de l’AFE de l’OMC grâce à une application efficace des outils et instruments de l’OMD. La mission exploratoire qui s’est déroulée du 5 au 12 septembre 2018 aux Tonga a été financée par le gouvernement du Royaume-Uni via son Administration douanière et fiscale (HMRC) dans le cadre du programme HMRC-OMD-CNUCED élargi.

Reconnaissant la nécessité d’adopter une approche globale de réforme et de modernisation, cette mission exploratoire impliquait des consultations de grande envergure avec les divisions concernées du ministère tongien des recettes fiscales et des douanes et avec d’autres parties prenantes du secteur public et du secteur privé. La mission a pris acte des efforts et des progrès constants de l’Administration fiscale et douanière des Tonga pour la modernisation, en particulier de l’approche coordonnée engagée avec les services aux frontières et du cadre mis en place par la Chambre de commerce pour veiller au respect des lois.

Suite à ces discussions, l’équipe chargée de cette mission a déterminé les domaines où l’OMD pourrait compléter les initiatives actuelles par l’expertise et par les outils et instruments développés par l’OMD. La mission étant principalement axée sur les notifications de catégorie C, plusieurs domaines susceptibles de faire l’objet d’une assistance et de travaux immédiats ont été identifiés, entre autres : la mesure de l’efficacité des procédures aux frontières pour les échanges commerciaux. La mission a débouché sur une évaluation complète de l’évolution de la facilitation des échanges aux Tonga. Les besoins et les défis lancés actuellement en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique ont également été identifiés. Ces aspects seront réunis dans un plan pluriannuel de mise en œuvre du Programme Mercator selon l’approche sur mesure. L’OMD espère ainsi pouvoir s’engager dans une collaboration sur plusieurs années pour le renforcement des capacités avec l’Administration douanière et fiscale des Tonga dans le cadre de son Programme Mercator.