Après l’adoption en juin 2018, par la Commission de politique générale et par le Conseil, du Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier, le Groupe de travail sur le commerce électronique (GT-CE) a tenu sa 4ème réunion au siège de l’OMD à Bruxelles, du 8 au 12 octobre 2018. Cette réunion a rassemblé plus de 150 délégués représentant des administrations douanières, d’autres agences gouvernementales, le secteur privé, d’autres organisations internationales, des fournisseurs/plates-formes en ligne, des prestataires de messageries, des opérateurs postaux, des transitaires, des courtiers en douane et le monde universitaire.
Ce Cadre contient 15 normes mondiales de référence, l’accent étant mis sur l’échange de données électroniques préalables pour une gestion efficace du risque et une meilleure facilitation des échanges de volumes croissants d’envois transfrontaliers de petit volume et de faible valeur de type Entreprise au consommateur (Business-to-Consumer) (B2C) et Consommateur à consommateur (Consumer-to-Consumer) (C2C), grâce à des procédures simplifiées en ce qui concerne des domaines comme le dédouanement, le recouvrement des recettes et le retour, en partenariat étroit avec des parties prenantes du commerce électronique. Il encourage également l’utilisation d’équipements d’inspection non intrusive (NII), de techniques d’analyse de données et autres techniques afin de contribuer à la sûreté, à la sécurité et à la pérennisation du commerce électronique transfrontalier.
Cette réunion avait pour objectif de consolider et de poursuivre les travaux portant sur des éléments identifiés en accord avec le Plan de travail du GT-CE, comme les ʺSpécifications techniquesʺ, les ʺDéfinitionsʺ, les ʺOrganigrammes de commerce électroniqueʺ, les ʺEléments de donnéesʺ, les ʺModèles de recouvrement des recettesʺ, les ʺModèles de développement du commerce électroniqueʺ ainsi que les ʺRôles et responsabilités des parties prenantes du commerce électroniqueʺ dans la perspective de continuer à enrichir le Cadre de normes pour sa mise en œuvre effective.
Dans son allocution liminaire, Mme Ana B. Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la facilitation de l’OMD, a expliqué que les décideurs politiques doivent réagir et donner des réponses souples, orientées vers l’avenir, intégrées sur les plans politiques et opérationnels ; elles doivent être holistiques et effectives, sachant que les modèles de développement du commerce électronique poussés par la technologie continuent à évoluer rapidement. Elle a ajouté qu’il était urgent de traiter de manière efficace les volumes croissants de transactions du commerce électronique transfrontalier en s’appuyant sur l’amélioration et la mise en œuvre du Cadre de normes et d’outils associés.
Le Président récemment élu, M. Mike Leahy (Agence des services frontaliers du Canada), et Mme Marianne Rowden, Présidente du Groupe consultatif sur le secteur privé, ont mis en exergue les priorités et présenté le programme de travail du GT-CE ; ils ont vivement encouragé les délégués à participer et à fournir des contributions pour achever les travaux en suspens d’ici le mois de juin 2019.
Tout au long de la semaine, les délégués ont examiné et ont continué à travailler sur divers documents, de manière constructive et concertée, et sont parvenus à finaliser un projet de spécifications techniques pour chacune des normes, comportant la définition de quelques termes clés comme, le commerce électronique transfrontalier, des modèles de recouvrement des recettes ainsi que les rôles et responsabilités des parties prenantes du commerce électronique. Le Groupe a également réfléchi à des organigrammes (par exemple, dédouanement postal, dédouanement des envois par messageries, flux de données et processus de retour) et à des éléments de données correspondants et est convenu de poursuivre ses travaux entre les sessions en se fixant comme objectif l’identification d’éléments de données uniques et propres au commerce électronique afin de relever les défis et de traiter les risques associés, tout en se référant aux normes existantes concernant des ensembles de données pertinents déjà définis, comme ceux contenus dans le Cadre de normes SAFE et dans les Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises.
Le Groupe de travail sur le commerce électronique a également examiné un projet de stratégie de mise en œuvre et de plan d’action ainsi que des mécanismes de renforcement des capacités pour une mise en œuvre harmonisée et rapide du Cadre tenant compte des besoins et impératifs nationaux et régionaux.
Se plaçant dans une perspective d’avenir, le GT-CE est convenu, comme requis, de poursuivre entre les sessions les travaux, sur quelques éléments en suspens, en s’appuyant sur des groupes respectifs, en faisant participer tous les membres et toutes les parties prenantes pertinentes.