L’Administration des recettes fiscales du Swaziland rejoint le Programme Mercator

13 septembre 2018

Faisant suite au succès de la mission exploratoire visant à identifier les besoins prospectifs en renforcement des capacités aux fins de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) se félicite d’accueillir l’Administration des recettes fiscales du Swaziland (SRA) en tant que 50ème pays à rejoindre le volet sur mesure du Programme Mercator.  Ce dernier a été conçu aux fins de soutenir les Membres de l’OMD à mettre en œuvre avec succès les dispositions de l’AFE par une application effective des instruments et outils de l’OMD et l’utilisation du vaste réseau d’experts douaniers internationaux de l’Organisation.  La mission exploratoire s’est déroulée du 27 au 31 août 2018 à Mbabane (Swaziland), avec l’appui financier du Gouvernement du Royaume-Uni par le biais de son Administration fiscale et douanière (HMRC) au titre du Programme prolongé HMRC-OMC-CNUCED.

Tenant compte de la complexité que revêt la mise en œuvre des dispositions de l’AFE ainsi que du modèle inégalé de l’OMD douane-douane de renforcement des capacités, la présente mission a comporté des discussions tant avec différents départements de la SRA que d’autres parties prenantes clés comme le Ministère du commerce et de l’industrie du Swaziland, la Fédération du patronat et la Chambre de commerce du Swaziland, l’Agence de promotion des investissements du Swaziland, ainsi que les membres de l’Association des transitaires à Mbabane.  Les échanges intervenus avec les différentes parties prenantes ont permis à l’équipe de la mission d’identifier les domaines auxquels l’OMD pourrait apporter le mieux son appui avancé et compléter les initiatives de soutien nationales et internationales en matière d’AFE.  Les discussions ont abordé un large éventail de sujets techniques, comprenant les décisions anticipées, les pénalités, la gestion des risques, les contrôles a posteriori, le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises, la coopération frontalière ainsi que les domaines pour lesquels la SRA pourrait offrir un point de comparaison par rapport aux meilleures pratiques d’autres administrations des douanes.

La mission a ainsi permis d’établir une évaluation détaillée des besoins actuels du Swaziland s’agissant de mettre en œuvre l’AFE.  Elle a en outre identifié l’assistance technique et le soutien en renforcement des capacités nécessaires à fournir dans le cadre d’un plan pluriannuel de mise en œuvre, conformément à l’approche sur mesure du Programme Mercator.  Afin de garantir l’efficacité du soutien apporté en matière d’AFE, cet appui sera aligné et fourni en collaboration avec d’autres partenaires de développement, tirant parti des forces respectives de l’ensemble des partenaires.  L’OMD se félicite de poursuivre sa collaboration fructueuse avec la SRA s’agissant de mettre en œuvre le plan Mercator pluriannuel dans la ligne du partenariat unique douane-douane.


Plus d’information

Voir article paru dans OMD Actualités:  Le programme Mercator de l’OMD : vers des partenariats innovants