Les membres du Groupe de travail en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée (GT-CKR) ont tenu leur première réunion à Bruxelles du 10 au 12 septembre 2018, lançant ainsi leurs travaux consistant à procéder à un examen complet de la CKR  ̶  un des instruments phares de l’OMD  ̶  en vue de son éventuelle révision.  

Sur la base des recommandations formulées par le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG-CKR) lors de sa 18ème réunion en mai 2018, la Commission de politique générale a approuvé, au cours de sa session de juin 2018, la mise en place du GT-CKR ainsi que son mandat, reconnaissant par-là la nécessité de faire en sorte que cette Convention demeure le modèle à suivre pour l’élaboration et la mise en œuvre de procédures douanières modernes et efficaces en adéquation avec les exigences du 21ème siècle.

La réunion du GT-CKR a été ouverte par la Directrice de la Direction du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, Mme Ana Hinojosa. Au cours de son allocution principale, le Secrétaire général adjoint de l’OMD, M. Ricardo Treviño Chapa, a confirmé que la CKR était un des instruments de référence clés pour les administrations douanières dans le domaine de la facilitation, et il a insisté sur l’importance fondamentale qu’elle revêt dans le cadre des efforts visant à faciliter les échanges.  Il a invité les délégués à participer activement et de manière  intensive aux débats consacrés à l’examen de la CKR au sein du GT-CKR tout au long des trois prochaines années, de manière à poser les bases solides nécessaires pour garantir que cette Convention continue d’être un instrument pertinent dans le futur, dont pourront continuer à s’inspirer utilement l’OMD, ses administrations membres ainsi que toutes les parties prenantes externes concernées.   

Les membres du GT-CKR ont élu M. Rob Van Kuik, des Pays-Bas, en tant que président du Groupe de travail et M. Daniel Rios, du Mexique, en tant que vice-Président. Ils ont ensuite adopté le plan de travail  du GT-CKR.

Plus de 70 délégués représentant quelque 50 administrations membres de l’OMD ont participé activement aux discussions stratégiques destinées à épingler les questions fondamentales autour desquelles devra s’articuler l’examen approfondi de la CKR. Les vifs échanges de vues entre les délégués ont porté principalement sur la structure de la CKR, ses lacunes actuelles et les démarches nécessaires pour y intégrer les évolutions et développements récents apportés ou reflétés dans les instruments et outils de l’OMD et les bonnes pratiques des Membres.  Les délégués ont soulevé plusieurs questions nécessitant d’être examinées et débattues de manière plus approfondie, parmi lesquelles :

• l’importance que revêt la CKR dans le cadre des efforts tendant à la mise en œuvre de procédures douanières modernes et efficaces, et la nécessité de faire en sorte qu’elle continue de jouer ce rôle important dans le respect du meilleur équilibre possible entre les impératifs de la facilitation des échanges et ceux liés à la sécurité ;
• la nécessité d’y refléter le recours généralisé à la transmission de données par voie électronique, plutôt que sur support papier, au cours de toutes les procédures douanières ;
• l’importance que revêt le caractère contraignant de la CKR au vu de la force que cela lui confère, et la nécessité qui en découle de prévoir un mécanisme d’examen périodique de la Convention ;
• la nécessité de prévoir un mécanisme de mise en œuvre solide, en assortissant celui-ci d’une politique d’assistance technique et de renforcement des capacités faisant appel à l’expertise de l’OMD ;
• l’importance de tirer parti de l’appui et des conseils des divisions juridiques des administrations douanières membres dans le cadre du travail d’élaboration de propositions concrètes en vue d’actualiser/moderniser la CKR.

Au vu de l’ampleur de ce travail d’examen complet de la CKR, il est impératif que le GT-CKR s’y attelle en faisant preuve de la plus grande efficacité et ponctualité possible. Pour parvenir à cette fin, le GT-CKR a adopté un plan de travail et mis en place trois sous-groupes chargés de l’assister dans ses tâches, comme le prévoit son mandat. Il a également été convenu que le Secrétariat inviterait tous les Membres de l’OMD à faire part de leurs propositions au GT-CKR et que les sous-groupes travailleraient en parallèle, par le biais de la plateforme CLiKC!, de manière à initier les discussions sur la base de ces propositions reçues des Membres.

Les sous-groupes se répartiront comme suit l’ensemble des tâches qui leur sont confiées :

• Sous-groupe 1 : Corps de la CKR et questions transversales pertinentes ;
• Sous-groupe 2 : Annexe générale de la CKR.
• Sous-groupe 3 : Annexes spécifiques de la CKR et Directives

Le Secrétaire général adjoint a conclu son allocution en encourageant tous les membres de la communauté douanière à agir ensemble et à travailler de concert à l’accomplissement de cette mission stratégique consistant à trouver des moyens créatifs et innovants de mettre la CKR en adéquation avec les réalités et exigences d’aujourd’hui et de demain afin qu’elle reste la convention de référence et permette de corroborer le rôle de chef de file joué par la douane dans le domaine de la facilitation et de la sécurisation des échanges. Il a ajouté qu’il était également très important de laisser la possibilité à toutes les parties prenantes concernées de faire part de leurs points de vues par rapport à cette mission cruciale, et que fort de ce constat, le Secrétariat avait décidé d’organiser une conférence destinée à solliciter l’engagement de la part des parties prenantes au processus d’examen de la CKR, laquelle aura lieu le 9 novembre 2018 au siège de l’OMD.  Il a finalement considéré que les délibérations quant à la future structure à donner à la CKR constituaient le moment idéal et le cadre adéquat pour engager des échanges de vues d’ordre stratégique concernant les différents processus de mise en œuvre des dispositions de la Convention et la mesure de la performance en la matière, dans un souci non seulement de surveiller l’état actuel de ces processus, mais d’évaluer les besoins des Membres de l’OMD en termes de renforcement des capacités ainsi que la qualité et l’incidence des instruments et activités de l’Organisation dans ce domaine.