A l’invitation de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’OMD a participé à la Semaine sur le commerce électronique organisée par cette institution du 1er au 5 avril 2019. La Semaine sur le commerce électronique est une réunion annuelle qui rassemble plus de 1200 grands décideurs et fonctionnaires du secteur du commerce électronique, d’organisations internationales et de parties prenantes du secteur privé, de banques de développement, d’universités et de représentants de la société civile du monde entier.
L’OMD a organisé une table ronde sur le thème : “Des normes internationales pour un commerce électronique transfrontalier efficace, durable et inclusif”. Sous la présidence de Mme Ana B.Hinojosa (Directrice à l’OMD), M. Mike Leahy (Agence des services frontaliers du Canada), M. Victor do Prado (OMC), M. Norm Schenk (ICC), M. Dietmar Jost (GEA) et M. Lati Matata (UPU), ont débattu des exigences stratégiques qui doivent figurer dans les normes internationales sur le commerce électronique transfrontalier pour assurer l’harmonisation et la prévisibilité dans les différents territoires pour le secteur privé d’une part et, d’autre part, pour répondre aux attentes des consommateurs et des gouvernements.
C’est dans cet esprit que le Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier a été considéré comme un progrès positif sur la voie de solutions pragmatiques pour l’écoulement sans rupture aux frontières d’un nombre toujours croissant d’envois, tout en relevant certains des défis associés comme la sûreté et la sécurité, le recouvrement des recettes et autres obligations réglementaires. Ce Cadre englobe des normes internationales de référence et aborde les aspects physiques afin de créer et entretenir un environnement sécurisé, protégé et durable pour le commerce électronique transfrontalier. Ce Cadre est suffisamment souple pour s’adapter aux spécificités et conditions nationales.
Les participants à cette table ronde ont pris acte de la collaboration permanente instaurée entre l’OMD et l’OMC dans le domaine du commerce électronique qui permet à ces deux organisations de résoudre les problèmes qui affectent leurs domaines respectifs. Ils ont également noté que le Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier et les travaux associés pouvaient compléter les débats en cours et les travaux envisagés par l’OMC sur le commerce électronique. Il a également été fait mention des accords existants de l’OMC, notamment l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ainsi que les Normes et initiatives de l’UPU pour la modernisation de la poste, qui pourraient contribuer au bon développement du commerce électronique.
Les participants ont également insisté sur l’importance de la volonté politique, de l’inclusivité et de règles du jeu équitables ainsi que sur la nécessité de mettre en œuvre des procédures simplifiées de dédouanement aux frontières et, dans des cas appropriés, une gestion aux frontières axée sur les comptes, en particulier pour les micro-petites et moyennes entreprises (MPME) qui sont défavorisées de manière disproportionnée. Dans ce contexte, le rôle croissant des intermédiaires pour aider les MPME et les acheteurs/consommateurs à se conformer aux réglementations et aux procédures de dédouanement aux frontières a également été mis en lumière.
L’OMD a aussi participé à deux autres tables rondes où elle a pu s’exprimer sur les deux thèmes suivants: ‘Mesurer le commerce électronique’ et ‘Encourager les réformes pour que les pays en développement puissent engranger les avantages du commerce électronique: gros plan sur le rôle des régimes “de minimis”.
Par ailleurs, l’OMD a participé à plusieurs autres sessions, notamment à un dialogue de haut niveau sur le thème ‘De la numérisation au développement‘ et à la 3ème réunion du Groupe intergouvernemental d’experts sur le commerce électronique et l’économie numérique. D’autres réunions bilatérales ont rassemblé des organisations internationales et diverses parties prenantes (CNUCED, IATA, ISO, Forum économique mondial) qui ont exploré les possibilités d’une collaboration plus poussée.
Le thème de cette Semaine du commerce électronique “De la numérisation au développement” a notamment mis en exergue la nécessité d’abattre les cloisons entre institutions, gouvernements et instances politiques, afin que le commerce électronique contribue plus efficacement au développement durable.