L’OMD soutient l’Eswatini en vue d’établir un système de décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation

17 avril 2019

Avec le soutien financier du Fonds de coopération douanière (FCD) de la Corée, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé au profit de l’Autorité fiscale de l’Eswatini (SRA) un atelier national dans le cadre du Dossier Recettes consacré à la mise au point d’un système de décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.  Cet atelier s’est déroulé à Ezulwini (Royaume de l’Eswatini) du 8 au 12 avril 2019.  Au total, neuf fonctionnaires des douanes ont activement participé à cet atelier qui était animé par deux Administrateurs techniques de l’OMD.

En tant que mission de suivi d'une mission nationale et d'une mission sous-régionale consacrées à la question des décisions anticipées et organisées en 2016 et 2017, l'atelier s'est concentré sur le développement de la législation et des procédures aux fins de la mise en œuvre du programme de décisions anticipées, ainsi que le stipule l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.

Au cours de l'atelier, les participants ont travaillé sur trois mesures principales découlant du plan d'action élaboré au cours de l'atelier de 2017 : la poursuite du développement des procédures opérationnelles normalisées en matière de décisions anticipées destinées à guider les fonctionnaires internes, la rédaction d'une directive visant à sensibiliser et à guider les parties prenantes externes afin qu’elles comprennent aisément le programme et l’utilisent activement, et la mise au point des grandes lignes du Comité des décisions anticipées ou de tout autre organe indépendant chargé d’examiner équitablement les différends potentiels et les points de vue divergents concernant les décisions anticipées.

En outre, des échanges de vues informels se sont déroulés sur divers sujets soulevés par les participants dans les domaines du classement, de l’origine et de l’évaluation, ce qui les aidera à faire face aux problèmes concrets rencontrés sur le terrain.

Les réalisations et les connaissances acquises grâce à cet atelier aideront l'Administration de l’Eswatini à mettre en œuvre le programme de décisions anticipées et, par conséquent, à faciliter ses échanges.