L’OMD et l’UPU ont effectué en Inde, du 16 au 19 juillet 2019, une mission conjointe d’assistance technique, sous les auspices du projet SECUREX1 , afin de faire le point sur l’état d’avancement et de fournir aux douanes et à la poste indiennes l’assistance nécessaire afin de mettre en œuvre l’échange de données électroniques préalables entre la douane et la Poste.
Cette mission conjointe d’assistance technique OMD-UPU avait pour objectif de renforcer la relation de coopération qui existe entre les douanes et la poste indiennes et de contribuer à l’amélioration des solutions numériques en vue de l’échange de renseignements entre elles afin de rendre la gestion des risques plus efficace et d’améliorer les procédures de dédouanement douane-poste.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau national, les experts de l’OMD et de l’UPU ont aidé les participants à franchir toutes les étapes et les procédures liées en vue du démarrage, de la mise en place, des essais et du lancement du mécanisme d’échange de données électroniques préalables. Les cadres juridique et réglementaire, les accords de coopération, les procédures opérationnelles, les spécifications techniques et les systèmes informatiques de même que les instruments de l’OMD et de l’UPU, les normes et les outils liés ont été examinés dans ce cadre et ont fait l’objet d’un échange de vues. Plus de 50 participants des douanes et de la poste indiennes ont bénéficié de cette mission.
Au cours de cette mission, les experts de l’OMD et de l’UPU ont eu des contacts directs approfondis avec les fonctionnaires de la poste et des douanes et ont procédé à des analyses sur le terrain. Ils ont pu établir ainsi un diagnostic complet de la situation actuelle eu égard aux progrès réalisés dans le cadre du projet et examiner les activités de préparation en cours, plus particulièrement les activités liées à l’informatique destinée à l’interface électronique entre les Systèmes de déclaration en douane actuellement en cours d’essai auprès de la poste indienne et le système EDI de la douane.
Par ailleurs, les participants ont approfondi leurs connaissances sur les aspects pratiques de la saisie des données, leur traitement, leur transmission et leur utilisation afin de renforcer l’efficacité de la gestion des risques et la prestation de service. Ils ont également étudié les meilleures pratiques et les études de cas en la matière. Les principales questions relatives à l’établissement des accords de partage des données avec d’autres opérateurs désignés ont également fait l’objet d’un échange de vues.
La poste indienne a déjà été accréditée en tant qu’Opérateur économique agréé (OEA). Les douanes et la poste indiennes ont reconnu qu’il était nécessaire d’améliorer la sécurité de la chaîne postale en mettant en œuvre de manière harmonisée le Cadre de normes SAFE de l’OMD et les Normes de sécurité de l’UPU (S58 et S59) et de prendre des mesures concrètes afin d’améliorer la conformité aux exigences requises pour les OEA et profiter des bénéfices qui y sont liés.
L’Inde teste actuellement le service de déclaration en douane et étudie son interface avec le système EDI de la douane ainsi que, finalement, avec l’interface de Guichet unique pour la facilitation des échanges (SWIFT) – Guichet unique des douanes indiennes. Compte tenu des normes, des outils et des meilleures pratiques, la poste et les douanes indiennes ont élaboré un vaste plan d’action 2020 pour l’échange de données électroniques préalables en ce qui concerne les envois postaux au départ et à l’arrivée, lorsque le service de déclaration en douane sera complètement en phase de production et qu’elles commenceront à recevoir des données électroniques préalables provenant des postes d’origine.
1L’UPU et l’OMD ont soutenu les opérateurs désignés et les administrations des douanes de 13 pays dans le cadre du projet SECUREX de l’UPU afin de mettre en œuvre l’échange de données électroniques préalables entre la poste et la douane. Le projet SECUREX s’articule autour de deux phases principales :
- Phase 1 (2017-2018) : Priorité aux flux 0 et 1 des données électroniques préalables, aux saisies de données et aux échanges ITMATT avec d’autres opérateurs désignés. Les opérateurs désignés saisiront les données et les échangeront entre eux et démarreront des projets pilotes avec leurs douanes.
- Phase 2 (2019) : Priorité aux flux 2 et 3 des données électroniques préalables et aux échanges poste-douane. Les opérateurs désignés termineront l’examen de leurs procédures opérationnelles et planifieront la production avec leurs douanes.