L’OMD soutient le Kenya dans le cadre de la mise en œuvre du traitement des déclarations avant l’arrivée des marchandises

09 août 2019

L’OMD avec le soutien du Projet II OMD-FINLANDE pour la région ESA et l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges de la GIZ  (GATF) a conduit une mission de diagnostic sur le dédouanement avant l’arrivée des marchandises du 30 juillet au 2 août 2019.

L’objectif principal de cette mission était d’aider le Kenya à établir et mettre en œuvre les prérequis au niveau règlementaire et opérationnel aux fins d'une mainlevée rapide des marchandises par le biais d’un traitement avant l’arrivée de celles-ci, qui est une des mesures clés en termes de facilitation des échanges tel que décrit dans l’article 7.1 de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des échanges (AFE) et la norme 3.25 de la Convention de Kyoto révisée (CKR).  Le traitement avant l’arrivée des marchandises amène un niveau de transparence et de prévisibilité plus élevé en termes de procédures douanières et dès lors cela améliore l’environnement commercial et conduit à une compétitivité et un investissement économiques accrus.

Les experts de l’OMD et du GATF ont réalisé une analyse en profondeur de la situation actuelle à l’échelon national s’agissant du traitement avant l’arrivée des marchandises par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales afin d’identifier les écarts et faire des recommandations, entre autres s’agissant des exigences légales, procédurales, techniques et celles relatives aux ressources humaines. Sur la base de cette analyse, un ensemble de recommandations pour une mise en oeuvre efficace du système de traitement avant l’arrivée des marchandises ont été formulées conformément à l’article 7.1 de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des échanges (AFE) et la norme 3.25 de la Convention de Kyoto révisée (CKR) et le Cadre de normes SAFE.

Le KRA, en collaboration avec les autres services officiels et le secteur privé, s’est engagé à aller de l’avant avec la mise en œuvre du système de traitement des déclarations avant l’arrivée des marchandises.  L’OMD et le GATF continueront à fournir tout le soutien nécessaire au KRA, le cas échéant, afin de faire en sorte que cette initiative puisse  être menée à bien.