L’opération DEMETER V, menée du 1^er au 30 septembre 2019, a été l’occasion pour les administrations des douanes de se concentrer sur le suivi et le contrôle des mouvements transfrontaliers de produits sensibles du point de vue de l’environnement, et d’en assurer la conformité par rapport aux dispositions stipulées par les accords environnementaux multilatéraux (AEM) concernant leur commerce, tels que la Convention de Bâle et le Protocole de Montréal.

Les résultats de l’opération DEMETER V ont récemment été confirmés lors d'une réunion-bilan qui s’est tenue à Shenzhen, en Chine, et hébergé par la Douane chinoise. L’opération DEMETER V s’est centrée sur les envois illicites de déchets dangereux, avec un accent spécifique sur les déchets plastiques ainsi que sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). Le mouvement de ces produits est régi par la Convention de Bâle et le Protocole de Montréal respectivement et tous les moyens et modalités de transport soumis à un contrôle douanier ont été visés.

Les 83 Membres participants ont chacun nommé leur correspondant national (CN), dont le rôle était de travailler en étroite collaboration avec l’Unité de coordination opérationnelle (UCO) établie au sein du BRLR Asie-Pacifique. Par ailleurs, six organisations régionales et internationales ont participé à cette opération mondiale de lutte contre la fraude, qui a duré 30 jours.

L’opération DEMETER V avait également pour but d’améliorer, dans le respect du cadre législatif de chaque pays participant, l'échange de renseignements entre douanes et entre les douanes et les autorités compétentes partout dans le monde, afin d’empêcher ou de détecter tout mouvement illicite transfrontalier de déchets et de SAO. 

Au total, 232 saisies ont été rapportées par le biais des messages formatés du CENcomm. 201 saisies de déchets ont été signalées, concernant 59 983 unités pour un volume de 4 584 tonnes.  La majeure partie des cas et des quantités saisies ont porté sur des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou e-déchets), des déchets plastiques, de la ferraille, des parties de véhicules usagés et des déchets municipaux.  Comparé à l’opération DEMETER IV, le nombre de cas et de quantités saisies pour les scories à base de métaux et le caoutchouc usagé a fortement diminué.  Le nombre de saisies de DEEE a triplé, par contre, et bien que le nombre de cas concernant les déchets plastiques ait doublé, leur volume total est passé à un septième des quantités signalées en 2018. Cela dit, les déchets plastiques représentent malgré tout 23% du total des produits saisis.

Concernant les saisies de SAO, 8 031 kg ont été saisis dans 81 unités de réfrigérant.

Diverses méthodes illégales visant à éviter les contrôles de la douane ont été détectées.  Il s’agit avant tout de fausses déclarations ou descriptions, ainsi que d’abus de licences.

Les chargements de dissimulation les plus couramment utilisés pour les envois de déchets sont reproduits ci-après:

L’opération DEMETER a été lancée pour la première fois en 2009. 64 administrations des douanes avaient participé à cette première édition, dont le but était de cibler les envois transfrontaliers illicites de déchets dangereux et autres, en provenance d’Europe et à destination de pays d’Asie-Pacifique et d’Afrique. Ont suivi les opérations DEMETER II et III, en 2012 et 2013, puis, en 2018, l’opération DEMETER IV à l’initiative de l’administration des douanes chinoise, avec l’appui de l’OMD.

Une opération DEMETER VI est prévue en 2020 et tous les Membres de l’OMD seront invités à contribuer à cette initiative mondiale visant à assurer le respect de la Convention de Bâle et du Protocole de Montréal dans l’objectif de garantir la durabilité environnementale.