À la demande de l’Autorité chargée des droits indirects (ITA) de Bosnie-et-Herzégovine, l’OMD a organisé, avec le soutien du Fonds de coopération douanière (FCD) Eurocustoms, un Atelier national sur la « Mise en œuvre du Programme OEA – critères, exigences, processus de validation et plan d’action ». Les experts de l’OMD ont mené, avec le soutien d’experts de la Commission européenne et des douanes italiennes, cette mission d’assistance technique du 6 au 8 février 2019 à Banja Luka (Bosnie-et-Herzégovine). Cet atelier a accueilli 32 participants provenant de l’ITA et de la Chambre de commerce de Bosnie-et-Herzégovine.
L’ITA a déjà élaboré des dispositions législatives et réglementaires concernant son Programme OEA. Ce dernier devrait être mis en œuvre à compter du 1er août de cette année. L’atelier venait par conséquent à point nommé pour aider l’IPA à effectuer une analyse des lacunes et préparer un projet pilote en fournissant toutes les informations nécessaires, y compris les instruments, outils et documents justificatifs de l’OMD, ainsi que des recommandations pour les fonctionnaires de la douane et les parties prenantes sur les questions clés concernant la mise en œuvre d’un programme OEA en ligne avec le Programme OEA du Cadre SAFE de l’OMD et le programme OEA de l’UE.
Les experts ont présenté les différents instruments et outils de l’OMD associés au Cadre de normes SAFE et au Programme OEA, et ils ont guidé les participants dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme OEA adapté aux besoins et aux attentes des parties prenantes, notamment en identifiant les avantages concrets pour chaque catégorie d’opérateurs économiques. En outre, les experts ont mis en avant les critères / exigences et avantages des OEA, et formulé des recommandations pas à pas concernant le processus de validation / d’autorisation OEA, le tout étayé par des études de cas et des bonnes pratiques.
L’atelier a permis à l’ensemble des participants de mieux comprendre les aspects pratiques du Programme OEA et des Accords / arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM). Il a également abordé les principaux défis pour la douane et le secteur privé lors de la mise en œuvre d’un programme OEA, expliquant l’importance du Programme OEA pour renforcer la sécurité de la chaîne logistique et faciliter les échanges, y compris la manière dont les OEA peuvent améliorer le respect des règles par les opérateurs et le recouvrement des recettes. Un exposé consacré au projet SEED (Systematic Electronic Exchange of Data) a également été présenté, soulignant l’importance de celui-ci pour les programmes OEA, en particulier en ce qui concerne l’échange de données OEA au sein même de la région.
En outre, les participants ont réalisé, avec l’aide des experts, une analyse des lacunes et identifié plusieurs points délicats à examiner de manière approfondie, afin d’aller de l’avant. L’atelier a ainsi permis d’améliorer leurs connaissances professionnelles quant à la conformité des réglementations de l’ITA relatives au Programme OEA par rapport à la législation de l’UE. Les participants ont également pu mieux comprendre le Cadre de normes SAFE, le Programme OEA et les ARM, tout en acquérant des connaissances plus approfondies sur la chaîne logistique mondiale ainsi que le rôle et les responsabilités des différents acteurs.
Enfin, l’importance de l’élaboration d’un plan d’action stratégique / programme de travail a été mise en avant comme l’un des principaux impératifs pour assurer la réussite de la mise en œuvre du Programme OEA.
Les experts et les participants ont échangé des vues de manière active sur différents aspects des programmes OEA et des ARM, notamment la mise en œuvre progressive et les engagements des parties prenantes. L’atelier a permis une meilleure compréhension des expériences pratiques et des meilleures pratiques, ainsi qu’au niveau de l’utilisation des outils de l’OMD dans ce cadre.
L’OMD s’est engagée à fournir à l’ITA tout le soutien nécessaire dans le cadre de la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du Programme OEA du Cadre SAFE.