Avec le soutien financier du Fonds de coopération douanière du Japon (CCF Japon) et en coopération avec l’Administration des douanes du Maroc, l’Organisation mondiale des douanes a organisé à Tanger (Maroc), du 28 au 30 janvier 2019,un atelier régional sur les Zones douanières spéciales/zones franches (SCZ). Cet atelier a réuni plus d’une quinzaine de participants d’Etats Membres de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) de l’OMD, des représentants des secteurs privés et publics et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cet atelier a été une excellente occasion pour les participants de présenter l’expérience de leurs administrations en matière de SCZ et de discuter de la situation actuelle en ce qui concerne les avantages économiques apportés par ces zones, les procédures/contrôles douaniers en vigueur dans ces zones ainsi que les bonnes pratiques mais aussi les difficultés que l’on y rencontre.

Le premier jour de l’atelier, les allocutions liminaires ont été suivies par une présentation donnée par le représentant du ministère marocain de l’Industrie sur les avantages économiques des zones franches, leur contribution au développement de l’économie nationale et les diverses incitations offertes aux entreprises qui s’y établissent, notamment l’exemption d’un certain nombre de taxes (taxes sur les sociétés, impôts sur le revenu, taxes sur les importations, etc.), l’usage de devises étrangères à l’intérieur de ces zones et l’offre d’une plate-forme stratégique pour les fournisseurs basés en Europe.

Le représentant de l’OCDE, invité à s’exprimer sur les difficultés rencontrées dans les zones franches, a commencé par identifier les divers avantages macro-économiques générés par les SCZ et a poursuivi en présentant les recherches conduites par son Organisation sur les SCZ. Préconisant la nécessité d’une plus grande transparence dans les SCZ, il a insisté sur un certain nombre de défis à relever comme la concurrence déloyale, les normes de travail peu contraignantes et le commerce illicite, en particulier en matière de contrefaçons et de marchandises piratées.

Des représentants d’entreprises privées travaillant dans les SCZ se sont exprimés sur les avantages et les inconvénients des SCZ et ont évoqué un certain nombre de questions concernant la gestion de ces zones, y compris la nécessité d’assouplir les heures de travail dans les douanes et de prendre des mesures additionnelles pour que les opérations d’importation et d’exportation soient plus efficaces.

Des participants des administrations douanières d’Algérie, d’Égypte, de Jordanie, de Libye, du Maroc, de Palestine, du Soudan, de Tunisie et des Émirats arabes unis ont présenté les procédures et les contrôles appliqués dans leurs SCZ et ont évoqué les difficultés auxquelles elles sont actuellement confrontées et qui sont résumées ci-après :

• Malgré des procédures et des contrôles adéquates en vigueur dans ces SCZ, on constate un afflux constant d’activités illégales ayant pour origine d’autres SCZ situées dans des pays voisins ;
• un Certificat d’origine exact est essentiel pour le traitement des tarifs préférentiels dans le cadre des AFE applicables ; or, des certificats inexacts, en particulier pour des biens provenant de SCZ, sont fréquemment utilisés à des fins d’évasion fiscale ;
• au vu des difficultés à répondre aux besoins du secteur privé dans les SCZ, il faut harmoniser les heures de travail des douanes avec celles des entreprises établies dans les SCZ.

Le dernier jour de l’atelier a été consacré à une visite de la zone franche de Tanger qui a permis aux participants d’observer la mise en œuvre des divers types de contrôles et de procédures douanières et de visiter un certain nombre d’installations dans cette zone. On compte dans la zone franche de Tanger plus de 500 entreprises employant un total de 55 000 personnes. Un guichet unique a été ouvert pour permettre aux entreprises d’accéder à toutes les procédures douanières et gouvernementales nécessaires pour travailler dans cette zone.

Cet atelier régional sur les SCZ est le deuxième d’une série sur ce thème s’inscrivant dans le programme de recherche de l’OMD sur les difficultés et les problèmes rencontrés par les SCZ. L’OMD a l’intention d’organiser des ateliers et des études sur le terrain dans les six régions de l’OMD et qui formeront un socle pour l’étude d’instruments et outils potentiels sur lequel s’appuiera l’OMD pour aborder les problèmes des SCZ et aussi revoir le Chapitre 2 de l’Annexe spécifique D (zones franches) de la Convention de Kyoto révisée.