Dans le cadre de la Phase II du projet OMD-Finlande de renforcement des capacités en Afrique orientale et australe, un atelier national organisé dans le cadre du Dossier Recettes de l’OMD et consacré à la mise au point d’un système de décisions anticipées en matière de classement s’est déroulé à Harare (Zimbabwe) du 28 janvier au 1er février 2019, avec le soutien du Fonds finlandais de coopération douanière. Au total, dix-huit fonctionnaires techniques et cadres de niveau moyen et supérieur de l’Autorité fiscale du Zimbabwe (ZIMRA) ont participé à cet atelier qui était animé par un expert du Secrétariat de l’OMD, un expert pré-accrédité sur le SH provenant de l'Autorité fiscale de l'Ouganda et un expert externe en matière de SH provenant des Pays-Bas.
L’atelier a permis d’étudier les moyens de renforcer les capacités de la douane du Zimbabwe en vue d’effectuer des travaux de classement de manière efficace et de mettre en place un système de décisions anticipées, conformément aux exigences de l’Article 3 de l’Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.
Le Commissaire aux douanes et accises, M. Happias Kuzvinzwa, a ouvert l'atelier et a remercié le Secrétariat de l'OMD pour le programme. Il a souligné que, bien que le Zimbabwe ait ratifié l'AFE de l'OMC, la délivrance de décisions anticipées a été considérée comme l'une des mesures pour lesquelles le Zimbabwe a indiqué avoir besoin d’un délai complémentaire et d'une assistance en matière de renforcement des capacités aux fins de sa mise en œuvre.
Les experts ont également rencontré la Commissaire générale de la ZIMRA, Mme Faith Mazani, qui a remercié l'OMD pour son soutien continu. Elle a déclaré que le Zimbabwe, avec le soutien du FMI, mettait en œuvre un nouveau plan stratégique mettant l'accent sur deux domaines principaux : l'engagement des parties prenantes et le soutien de toutes les initiatives de l'AFE, telles que le Guichet unique et le concept d’Opérateur économique agréé. Elle a souligné que les décisions anticipées sont essentielles pour développer la conformité des entreprises, renforcer les contrôles douaniers et améliorer l'infrastructure en matière de classement, d'évaluation et d'origine. Elle a ajouté que la ZIMRA mettait l’accent sur la formation pour renforcer le soutien ou l’apprentissage entre pairs, en faisant du CRF du Zimbabwe un centre d’excellence en matière de Dossier Recettes dans la région AOA.
Au cours de cet atelier intensif de cinq jours, les participants ont examiné la situation et la performance des autorités douanières du Zimbabwe dans le domaine du classement tarifaire et des décisions tarifaires anticipées, en s’appuyant sur l'Outil de diagnostic de l'OMD concernant les travaux de classement tarifaire, d’évaluation et d'origine et les infrastructures connexes.
A l’issue de l’atelier, les participants ont élaboré un plan d’action comportant une série de mesures liées à la procédure existante en matière de décisions anticipées, telles que des recommandations pour modifier le cadre législatif, des procédures, la tenue de registres et la création d’une unité chargée du classement. En outre, la nécessité de disposer d’une base de données des décisions a été reconnue. La gestion de la conformité, la procédure de règlement des différends et le renforcement des capacités du personnel de la ZIMRA, des opérateurs du commerce et des courtiers en douane ont également été étudiés.