5ème réunion du GT-CKR : état d’avancement intermédiaire de l’examen complet de la CKR

14 juin 2019

La 5ème réunion du Groupe de travail de l’OMD en charge de l’examen complet de la Convention de Kyoto révisée (GT-CKR) s’est tenue au siège de l’OMD à Bruxelles du 3 au 6 juin 2019. Elle a consisté dans une session « réservée aux Membres/parties contractantes » et une session « Implication des parties prenantes ».

Lors de ces deux sessions, M. Ricardo Treviño Chapa, Secrétaire général adjoint de l’OMD, a prononcé une allocution d’ouverture. S’adressant aux délégués, il a remercié les Membres/Parties contractantes et les parties prenantes concernées pour leurs contributions continues dans le cadre de l’examen complet de la CKR, soulignant que les quatre réunions précédentes du GT-CKR avaient ouvert la voie aux travaux futurs : plusieurs propositions étaient à présent mûres et avaient été regroupées en propositions conjointes aux fins d’échanges de vues approfondis. M. Treviño Chapa a également souligné que le Groupe de travail devrait continuer de garder à l’esprit les restrictions de temps et de budget. Il a suggéré que les délégués prêtent attention à la nécessité de modifier le mandat du GT-CKR, en particulier en ce qui concerne la possibilité pour des non-Membres et des Unions douanières économiques d’y prendre part.

M. Treviño Chapa a fait part de sa récente visite à l’Organisation des douanes des Caraïbes, où il a été heureux d’apprendre l’adhésion prochaine de nouvelles Parties contractantes à la CKR. Il a mis en avant la valeur que les parties prenantes concernées allaient apporter aux travaux sur la CKR, et s’est réjoui à la perspective d’intégrer leurs points de vue en termes de renforcement des chaînes logistiques internationales.

Au cours des trois premiers jours, les Membres/Parties contractantes ont mené de vastes échanges de vues au sein de trois sous-groupes sur les propositions soumises. Il s’agissait notamment de propositions liées au mécanisme d’examen périodique, aux rapports, suivi et évaluation (RME), aux problèmes de données, aux déclarations électroniques, aux renseignements préalables concernant le fret, aux Opérateurs économiques agréés, aux marchandises périssables, au rôle de la douane dans la sécurité, aux décisions anticipées, aux entrepôts, aux zones franches, aux RPCV/PNR sur les voyageurs, aux règles d’origine, à la Gestion coordonnée des frontières, au Guichet unique et à l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée.

Outre les échanges de vues en sous-groupes, les Membres/Parties contractantes ont tenu des discussions plénières, couvrant, entre autres sujets, les questions transversales liées à la CKR, la révision du plan de travail du GT-CKR et le mandat du GT-CKR. Il a été décidé que certaines propositions étaient suffisamment mûres pour être placées dans la voie D, ce qui signifie qu’un accord général s’est dégagé pour les faire passer à l’étape suivante, c’est-à-dire des propositions sous forme de texte/échanges de vues. Les progrès réalisés par le GT-CKR, y compris les propositions ayant fait l’objet d’un consensus, seront présentés à la réunion du Comité de gestion de la CKR les 17 et 18 juin.

Un certain nombre de parties prenantes du secteur privé, de représentants d’autres organisations internationales et de membres du milieu universitaire ont participé activement à la session d’implication des parties prenantes, partageant leurs points de vue sur différents sujets. Ils sont notamment arrivés aux constats suivants :

  • la prévisibilité et la transparence sont extrêmement précieuses pour le secteur privé, et il est dès lors impératif de porter la mise en œuvre de la Convention à des niveaux plus élevés ;
  • une étude sur les avantages économiques de la mise en œuvre de la CKR est essentielle étant donné que les pays seraient bien plus motivés à aller dans ce sens s’ils savaient ce qu’ils ont à gagner sur le plan économique ;
  • l’OMD devrait être plus claire quant à ses objectifs et se concentrer sur le niveau de mise en œuvre par les Parties contractantes, plutôt que sur la simple augmentation du nombre des adhésions ;
  • il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre ;
  • la CKR devrait conserver son caractère contraignant et ne pas être affaiblie par l’intégration éventuelle d’engagements à « consentir tous les efforts possibles » ;
  • les parties contractantes devraient se concentrer non seulement sur la conformité juridique de leurs documents d’adhésion, mais également prévoir les procédures opérationnelles, l’assistance en matière de technologie de l’information et de la communication (TIC) et la formation de leur personnel, autant d’élément indispensables pour assurer une bonne mise en œuvre.

Mme Ana Hinojosa, Directrice de la Direction du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, a conclu en précisant que la CKR devrait permettre aux Parties contractantes d’aligner leurs procédures nationales et d’améliorer leurs infrastructures et capacités.

Après le panel, les parties prenantes concernées ont présenté leurs propositions relatives aux déclarations électroniques, aux renseignements préalables concernant le fret, au paiement des droits par voie électronique, à la gestion des risques pour la mainlevée accélérée, aux règles d’origine, aux envois de secours dans les zones franches, aux remboursements et aux envois accélérés. Ces propositions ont suscité un vif intérêt et des échanges de vues nourris au sein du Groupe de travail. Le GT-CKR a trouvé très utile d’inviter des parties prenantes pour qu’elles s’impliquent directement dans l’examen complet de la CKR, et il s’efforcera de continuer à le faire. La réunion du Comité de gestion de la CKR examinera les questions découlant du GT-CKR et fournira des orientations dans ce cadre.