Les Seychelles placent leurs travaux sur les tarifs douaniers dans une nouvelle perspective

07 juin 2019

Dans le cadre du Programme sur le Système harmonisé (SH) en Afrique de l’OMD-UE, la République des Seychelles a accueilli un atelier de diagnostic sur la mise en œuvre du SH. L’événement, animé par des experts, s’est tenu à Mahé, du 27 au 31 mai 2019. Il a réuni des représentants de plusieurs services de la Commission des recettes fiscales des Seychelles et du Ministère des Finances, du Commerce, de l'Investissement et de la Planification économique, qui sont concernés par les travaux de classement tarifaire et l’administration du tarif national.

Durant les cinq jours de l'atelier, les participants ont procédé à un examen approfondi du modèle national des travaux de classement tarifaire, l'accent étant mis sur les perspectives pour les Seychelles de devenir Partie contractante à la Convention sur le SH. Un autre point clé longuement examiné a été la mise en œuvre, en temps utile, de la version 2022 du SH. À l'issue de l'atelier, une série de recommandations ont été formulées et adoptées afin de faire progresser encore les efforts des Seychelles pour moderniser leurs pratiques de travail en matière de SH. Ces recommandations serviront de base et de point de départ à l'élaboration d'un plan de travail axé sur les résultats, assorti de résultats mesurables et d'actions concrètes, que les Seychelles mettront en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec le Programme sur le Système harmonisé (SH) en Afrique de l’OMD-UE.

Bien qu'elles ne soient pas encore une Partie contractante à la Convention sur le SH, les Seychelles l’utilisent et ont mis en œuvre sa version actuelle dans leur tarif national ainsi que la plupart des éléments recommandés par l'OMD, à titre de modèle pour les travaux de classement tarifaire. Un système national de décisions anticipées en matière de classement tarifaire est en place et fonctionne, conformément aux principes énoncés dans la Recommandation du Conseil du 18 juin 1996 concernant l'adoption de programmes pour les renseignements tarifaires contraignants préalables à l’adhésion.

Cette mission a permis aux facilitateurs de l'OMD de rencontrer les principaux responsables politiques du pays et de solliciter leur soutien pour l'adhésion des Seychelles à la Convention sur le SH et la préparation de la migration vers la version 2022 du SH. Au cours des réunions avec l'Ambassadeur, M. Maurice J. L. Loustau-Lalanne, le ministre des Finances, du Commerce, de l'Investissement et de la Planification économique, M. Fred Morel, le Commissaire général de l’Administration fiscale, et M. Paul Barrack, Commissaire des douanes, il a été convenu que les procédures nationales requises pour adhérer à la Convention SH seraient engagées sans plus attendre afin que les Seychelles deviennent rapidement une Partie contractante à la Convention SH.