L’OMD continue de renforcer les compétences des Bahamas par le biais de deux ateliers supplémentaires sur les réexamens et les recours et d’une évaluation de l’Accord à mi-parcours

03 juin 2019

Du 29 avril au 3 mai 2019, deux conseillers du Programme Mercator de l’OMD (CPM) ont animé avec succès à Nassau (Bahamas) un atelier sur les réexamens et les recours au sein du Département des douanes et accises des Bahamas (BCED). Cette mission s’inscrivait dans le cadre de l’Accord conclu en mars 2018 entre l’OMD et le BCED en vue de fournir un soutien en matière d’assistance technique de renforcement des capacités, qui fait lui-même partie d’un programme de développement organisationnel et de formation comportant de nombreux aspects.

Cette activité spécifique est destinée à réduire le nombre des différends (qu’il s’agisse du réexamen des décisions ou des recours formulés à leur encontre) et à fournir au BCED un processus transparent, simplifié et cohérent de réexamen et de recoursDix-neuf (19) fonctionnaires ont été formés aux critères exigés aux fins des réexamens et des recours dans la Loi sur la facilitation des échanges ainsi que dans les dispositions de la Convention de Kyoto révisée qui portent sur ces questions. Au terme de la formation, le groupe a recommandé au BCED d’adopter un processus de réexamen et de recours plus solide, intégrant à la fois les questions liées au commerce et les pénalités. En outre, le groupe de travail du BCED a élaboré une stratégie interne et externe de communication pour faciliter la mise en œuvre du nouveau processus en veillant plus particulièrement à garantir une transition fluide et une bonne gestion du changement. Les CPM ont également fourni des orientations concernant les compétences du personnel d’encadrement en matière de communication et l’amélioration des autres objectifs du BCED dans le domaine du développement des ressources humaines.

Suite à l’atelier sur les réexamens et les recours, l’OMD a effectué du 6 au 10 mai 2019, à la demande du Contrôleur des douanes, une évaluation à mi-parcours des progrès réalisés au regard des recommandations de l’OMD visant à faciliter la mise en œuvre par le BCED des dispositions de la Loi sur la facilitation des échanges et ce, sur la base du plan de mise en œuvre de mars 2018 et du cadre logique de mai 2018. Durant cette semaine, les deux experts de l’OMD ont rencontré les fonctionnaires du BCED responsables de l’application de chacune des recommandations ainsi que des représentants du secteur public, des membres du BCED faisant partie de l’équipe en charge de l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce ainsi que le Contrôleur des douanes et son équipe de cadres afin de vérifier et d’évaluer les progrès réalisés dans chacun des vingt (20) domaines d’assistance technique. Ces travaux ont permis de se faire une idée claire des domaines qui nécessitent des améliorations supplémentaires et d’élaborer une feuille de route indiquant quels sont les domaines nécessitant des ressources supplémentaires, ce qui garantira le bon positionnement du BCED lorsque les Bahamas soumettront à l’OMC leur dossier d’adhésion.

Pour plus d’informations, veuillez contacter la Direction du renforcement des capacités à l’adresse suivante : Capacity.Building@wcoomd.org