Le Groupe de travail de l’OMD sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (GT- AFE) s’est réuni pour la 11ème fois les 4 et 5 mars 2019 au siège de l’OMD à Bruxelles, où s’est déroulée une session conjointe avec le Comité technique permanent de l’OMD (CTP).
Cet événement a rassemblé plus d’une centaine de délégués, représentant des administrations douanières, d’autres organismes présents aux frontières et des ministères du commerce de Membres de l’OMD. Parmi eux se trouvaient également des observateurs venant de diverses organisations internationales, du secteur privé et du monde universitaire. La réunion a été présidée par M. L. Satya Srinivas (Inde).
Le Secrétariat de l’OMC a fait le point sur les dernières évolutions concernant l’AFE. Il a présenté les sources d’information utilisées pour établir les ratifications, les notifications et les profils individuels de Membres, par exemple les sites web consacrés au Mécanisme pour l’AFE et la Base de données des notifications au titre de l’AFE.
Le GT-AFE a approuvé la mise à jour de son Programme de travail et son Plan de travail annuel 2019/2020, lesquels définissent les orientations de ses activités à venir. Ces documents seront soumis en juin 2019 à la Commission de politique générale pour approbation.
Le GT-AFE a pris connaissance des dernières évolutions intervenues dans le cadre du Programme Mercator, programme phare de l’OMD visant à renforcer les capacités de ses Membres à mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges et ainsi à améliorer leur compétitivité économique. Le Secrétariat a exposé aux délégués les travaux en cours concernant le « Rapport annuel du Programme Mercator », qui sera présenté lors de la prochaine session du Comité du renforcement des capacités en avril de cette année. Les donateurs et les pays bénéficiaires ont pu faire part au GT-AFE des progrès qu’ils ont accomplis dans la mise en œuvre de l’AFE. Les délégués ont ainsi reçu des informations sur le Programme de dons au titre du Mécanisme pour l’AFE (TFAF). Les représentants du Secrétariat d’État suisse à l’économie (SECO) ont présenté le nouveau Programme OMD-SECO, dont l’accord a été signé en décembre 2018 et officialisé pendant la réunion.
Le deuxième jour, les délégués ont été accueillis par le Secrétaire général adjoint de l’OMD, Ricardo Trevino Chapa, avant d’assister à la réunion conjointe du GT-AFE et du CTP.
Pendant une séance de travail en petits groupes, les délégués ont discuté de l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée (TRS), l’un des outils stratégiques de l’OMD largement utilisés par ses Membres pour améliorer leur efficacité et celle d’autres organismes publics et partenaires du secteur privé. L’Étude TRS est utilisée pour le suivi du fret international et, depuis peu, pour identifier les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’AFE.
Le GT-AFE et le CTP ont été informés de la création du « Groupe de travail sur la mesure de la performance ». Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMD a fait le point sur la coopération engagée avec la Banque mondiale concernant l’enquête Doing Business.
Lors de la réunion conjointe, le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a présenté l’initiative eCITES sur l’intégration de la CITES dans les processus de dédouanement dématérialisés et la gestion des risques.
Le Centre du commerce international (ITC) a présenté le Global Trade Helpdesk (GTH, service mondial d’assistance sur le commerce), réponse collective de plusieurs organisations à un manque d’informations sur le commerce mondial. L’OMD contribue à cette initiative et travaille avec d’autres partenaires pour la faire évoluer. Les Membres ont également partagé leurs expériences sur le fonctionnement des points d’information intégrés, mis en place conformément aux exigences de l’AFE pour répondre à des demandes d’information raisonnables de la part de gouvernements, d’opérateurs commerciaux et d’autres parties intéressées.
Lors de la réunion conjointe, les délégués ont discuté de l’importance stratégique de la démarche régionale ou multilatérale en matière de programmes d’OEA et d’ARM pour la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE et de l’AFE. Ils ont examiné le premier projet d’un outil mis au point dans ce sens et ils ont formulé des orientations à ce sujet.
La prochaine réunion du GT-AFE se tiendra au printemps 2020, immédiatement après celle du Comité du renforcement des capacités.