En collaboration avec la Direction des impôts et des douanes nationales de la Colombie (DIAN - Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales) et avec le soutien du Fonds coréen de coopération douanière, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé un atelier consacré à l’évaluation en douane et aux prix de transfert au profit des administrations douanière et fiscale de la Colombie.
Environ 50 fonctionnaires, provenant essentiellement des services chargés de l’évaluation en douane et du contrôle a posteriori, ont assisté à cet atelier qui s’est déroulé à Bogotá du 18 au 22 février 2019. Le programme consistait en des échanges portant sur des cas pratiques, y compris les instruments du Comité technique de l'évaluation en douane (CTED) de l'OMD et plusieurs différends judiciaires internationaux. La méthodologie de l'atelier a consisté à présenter des cas pratiques suivis de débats interactifs afin d’échanger des points de vue et de réfléchir aux conclusions.
Des questions liées à l’évaluation en douane, telles que les transactions entre parties liées, les redevances et les actifs incorporels de grande valeur, ont été abordées. Pour ce qui est des prix de transfert, les débats ont essentiellement porté sur l'utilisation de la documentation relative aux prix de transfert aux fins de l'évaluation en douane (Action 13 de BEPS de l’OCDE), les ajustements rétroactifs, l'analyse fonctionnelle et la comparabilité. Les participants ont également eu l’occasion de se pencher sur l’utilisation des bases de données sur les prix de transfert.
L’une des principales parties de l’atelier concernait l’interaction entre les services chargés du contrôle de l’évaluation et ceux responsables du contrôle des prix de transfert. L’administration des douanes s’intéresse à l'examen des circonstances propres à la vente lorsqu'il existe des doutes sur le fait que le prix a été influencé par la relation entre les parties liées, tandis que pour l’administration fiscale, l'accent est mis sur le principe de pleine concurrence. Le contrôle des entreprises multinationales (EMN) présente des défis pour les deux administrations.
Des représentants du secteur privé ont contribué à l'atelier et les participants ont eu l'occasion d'entendre des praticiens locaux faire part de leurs expériences et de débattre des principales préoccupations des avocats concernant le thème de l’atelier.
Cet atelier a offert aux fonctionnaires des administrations douanière et fiscale une plate-forme utile pour interagir entre eux et connaître leur méthodologie mutuelle s’agissant des transactions entre parties liées. Les participants ont été encouragés à lire le Guide de l’OMD sur l’évaluation en douane et les prix de transfert (mis à jour en 2018).