Plus de 200 délégués d’administrations douanières ont participé à la 38ème session du Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD (CLF), qui s’est déroulée du 11 au 15 mars 2019 et qui avait pour thème « Les frontières intelligentes (SMART) : la lutte contre la fraude fondée sur la connaissance ».
Le thème choisi pour la session de cette année du CLF se justifiait en ce qu’il reflète l’importance capitale des données et de la technologie en tant qu’outils pour optimiser les activités de la douane dans le domaine de la lutte contre la fraude. La communauté douanière internationale est inexorablement confrontée à des risques nouveaux qui la contraignent à adapter sa stratégie en adoptant des outils et solutions fondés sur la technologie pour pouvoir faire face aux défis émergents qui se posent en matière de sécurité aux frontières tout en continuant de faciliter la circulation des échanges légitimes. Le thème choisi pour cette session coïncidait également, à dessein, avec celui retenu par l’OMD pour l’année 2019 : « Des frontières intelligentes (SMART) pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ». Pendant toute une semaine de discussions riches et animées, les membres du CLF ont examiné et échangé leurs vues à propos de nombreux projets et initiatives destinés à contribuer à la réalisation de cet objectif général consistant à parvenir à l’exercice de contrôles plus sûrs et efficaces aux frontières tout en facilitant la circulation des échanges légitimes et le mouvement des personnes se conformant aux règles applicables.
M. Fabrice Leggeri, Directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) a inauguré la session en prononçant un discours dans lequel il a insisté sur l’importance de la lutte contre la criminalité transfrontalière, en mettant en avant le rôle et les responsabilités partagés entre son organisation, l’OMD et les administrations douanières nationales dans le cadre de cette lutte, et en exprimant le souhait de voir la relation de collaboration entre l’OMD et FRONTEX se développer au cours des prochaines années pour devenir un partenariat solide. Il a ensuite décrit la manière dont le mandat de son organisation a évolué pour faire face aux nombreuses nouvelles menaces étant venues se poser aux frontières de l’UE, en insistant sur l’importance d’adopter une stratégie de gestion coordonnée des frontières permettant de parvenir à un juste équilibre entre les impératifs de la facilitation des échanges et ceux liés au contrôle du respect des lois et réglementations applicables. Revenant sur le thème choisi pour la 38ème session du CLF et celui retenu par l’OMD pour l’année 2019, il a confirmé à quel point la technologie et les données sont devenues importantes aujourd’hui en tant qu’outils permettant de fournir des éléments d’analyse pertinents aux systèmes d’évaluation des risques. M. Leggeri a conclu son intervention en présentant un aperçu des activités mises en œuvre par FRONTEX ainsi que des systèmes mis en place pour assister son organisation dans l’exercice de sa mission dans le domaine de la lutte contre la fraude.
Le Dr. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a ensuite pris la parole pour remercier le Directeur exécutif de FRONTEX pour son message fort en faveur de la coopération inter-services fondée sur la technologie et les données. À son tour, il a insisté sur l’importance de la gestion coordonnée des frontières et de l’équilibre à atteindre entre les mesures de contrôle et de facilitation des échanges mises en œuvre par la douane, en ayant recours à la technologie pour ce faire en ce qu’elle aidera à adopter une stratégie fondée sur l’évaluation des risques. Il a également confirmé que le renforcement des partenariats avec toutes les parties prenantes concernées était la solution pour apporter une réponse forte et efficace aux risques et menaces émergeants se posant aux frontières.
Il s’en est suivi une cérémonie présentée par le Président et le Secrétaire général du Bureau international des containers et du transport intermodal (B.I.C.) au cours de laquelle le Programme de contrôle des conteneurs de l’ONUDC-OMD s’est vu décerner un prix en reconnaissance de sa contribution apportée aux administrations douanières et aux services de prévention et de répression. Le Dr. Mikuriya a reçu le prix du B.I.C., aux côtés de M. John Brandolino, Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
À l’issue de ces allocutions d’ouverture, le CLF s’est plongé dans le vif du sujet en débattant des différents points inscrits à l’ordre du jour de sa 38ème session. Ces débats ont consisté en neuf séances de discussions portant sur les sujets principaux couverts par les différents programmes de l’OMD en matière de lutte contre la fraude, à savoir : l’Environnement ; les Drogues ; la Sécurité ; le Renseignement et la Gestion des risques ainsi que le CEN ; le Patrimoine culturel ; les DPI, la Santé et la Sécurité ; les Recettes ; les Enquêtes douanières et, pour la première fois, le Blanchiment de fonds et le Financement du terrorisme. La session s’est déroulée sous le même format que celui qui s’était avéré être un succès l’année dernière, à savoir en complétant les différents exposés présentés faisant état des activités accomplies dans le cadre des différents programmes par des tables rondes interactives consacrées à des sujets spécifiques. À ces tables rondes ont participé plusieurs experts spécialistes des domaines examinés, qui ont enrichi les débats de leurs connaissances et apporté un complément d’informations précieux aux membres du CLF. La table ronde consacrée au programme sur les drogues, par exemple, a permis de sensibiliser les délégués à l’égard des mesures de santé et de sécurité qui doivent s’imposer pour les douaniers lorsqu’ils contrôlent des produits potentiellement dangereux, comme le Fentanyl. La table ronde consacrée au programme sur les DPI, la Santé et la Sécurité a quant à elle permis aux délégués de mieux comprendre le fonctionnement des zones franches sur le territoire des Émirats arabes unis, et de mesurer l’importance d’une politique de contrôle par la douane dans ces zones ainsi que les défis et difficultés qui se posent lorsqu’il s’agit de la mettre concrètement en œuvre, comme l’ont très bien expliqué les intervenants invités. Le dernier jour de la session, les délégués ont également entendu un exposé très intéressant portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’imagerie satellite et sur la manière dont cette infrastructure de géo-données pouvait servir à appuyer les douanes dans leurs tâches de renseignement et de lutte contre la fraude.
Des représentants de nombreuses organisations partenaires ont également assisté à cette 38ème session du CLF et ont pris part aux échanges de vues qui s’y sont tenus, à la fois dans le cadre des exposés présentés et des tables rondes subséquentes. Ces organisations invitées étaient les suivantes : FRONTEX, l’ONUDC, le Secrétariat de la Convention de Bâle, INTERPOL, TRAFFIC, l’Organe international de contrôle des stupéfiants, l’Université de Louvain, Small Arms Survey, le Comité contre le terrorisme des Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Amazon, le BASCAP, l’Organisation de coopération et de développement économiques, Europol et Pixstart.
La session s’est clôturée avec l’élection du Président et du Vice-Président de la prochaine session du Comité de la lutte contre la fraude. Conformément à la tradition suivie, c’est l’actuel Vice-Président du CLF, M. Debi Dash, de l’Administration des douanes indiennes, qui a été élu Président de la 39ème session du Comité. Le Vice-Président élu est M. Jean Herby Nelson, de l’Administration des douanes d’Haïti. Les deux délégués nouvellement élus ont remercié les membres du Comité pour leur confiance, puis ont rendu hommage à l’actuelle Présidente, Mme Abigail Bradshaw, de la Police des frontières d’Australie, pour les orientations qu’elle a fournies et la direction qu’elle a assurée au cours des deux années écoulées passées à la tête du CLF.