L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ont organisé conjointement, avec le soutien du Fonds chinois de coopération douanière, un atelier régional sur l’évaluation et douane et les prix de transfert au profit de fonctionnaires des administrations douanières et fiscales de la région Asie/Pacifique de l’OMD.
L’atelier s’est déroulé au Centre fiscal de Yangzhou, du 4 au 8 mars 2019 et a réuni environ quarante experts en évaluation en douane et en prix de transfert. Le programme a consisté à présenter l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, ainsi que les instruments du Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’OMD et les Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert, et à prendre connaissance de divers exposés nationaux.
S’agissant des transactions entre parties liées, l’administration des douanes examine les circonstances propres à la vente lorsqu'il existe des doutes sur le fait que le prix a été influencé par la relation entre les parties liées, tandis que pour l’administration fiscale, l'accent est mis sur le principe de pleine concurrence.
Des questions liées à l’évaluation en douane pertinentes pour cet atelier, telles que les transactions entre parties liées, les redevances et les actifs incorporels de grande valeur, ont été examinées. Pour ce qui est des prix de transfert, les débats ont essentiellement porté sur l'utilisation de la documentation relative aux prix de transfert aux fins de l'évaluation en douane, les ajustements rétroactifs, l'analyse fonctionnelle et l’analyse de comparabilité.
L’élément essentiel de l’atelier était l’interaction entre les experts en évaluation en douane et les experts en prix de transfert. Les participants ont généralement admis que les deux domaines appliquent des méthodologies différentes et ils se sont félicités de la possibilité offerte par cet atelier aux fonctionnaires des administrations douanières et fiscales d’en apprendre davantage sur leurs travaux et défis mutuels et d’identifier les domaines de coopération susceptibles de faciliter la réalisation de leurs objectifs. L'échange d'informations et la coopération ont été identifiés comme des domaines d'intérêt mutuel.
Cet atelier, qui s’inscrit dans une série d'ateliers régionaux organisés au profit des fonctionnaires des administrations douanières et fiscales dans le cadre des efforts conjoints de l'OMD et de l'OCDE visant à explorer les synergies entre l'évaluation en douane et les prix de transfert, a fourni aux fonctionnaires des administrations douanières et fiscales une plate-forme utile pour interagir entre eux et connaître leur méthodologie mutuelle s’agissant des transactions entre parties liées.
Le Guide de l’OMD sur l’évaluation en douane et les prix de transfert est disponible à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/topics/valuation/instruments-and-tools/guide-to-customs-valuation-and-transfer-pricing.aspx.