Répondant à une demande expresse du Directeur général des douanes de l’Union des Comores et avec le soutien financier du Gouvernement de la Finlande à travers le Fonds de Coopération Douanière (CFD) destiné à la région OMD-AOA, l’OMD a organisé, pour l’Administration des douanes des Comores, un atelier national sur la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (amendée) connue sous le nom de Convention de Kyoto révisée (CKR).
La CKR est un instrument juridique de l’OMD considéré par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme un fondement pour une douane moderne au 21ème siècle. L’adhésion à la CKR est perçue comme une étape importante dans la démarche de tout pays s’efforçant de promouvoir encore davantage le commerce légitime et d’encourager la pratique de contrôles douaniers efficaces. A ce jour, on compte 116 parties contractantes à la CKR et d’autres instruments d’adhésion déjà signés pourront être déposés au cours de la prochaine conférence de l’Organisation des douanes de l’Océanie en mai 2019 et au cours des prochaines sessions du Conseil en Juin 2019.
Cet atelier qui s’est tenu à Moroni (Union des Comores) du 18 au 22 février 2019 avait pour objectifs fondamentaux de valider l’Analyse préliminaire des écarts faite par les hauts cadres de l’administration des douanes des Comores et de prodiguer des conseils à l’administration des douanes sur la procédure d’adhésion à la CKR. Près de vingt-cinq hauts cadres de différentes unités de l’Administration des douanes des Comores, provenant des différentes iles, ont participé activement à cet atelier. Auparavant, l’Administration des douanes avait tenu en interne une session au cours de laquelle une équipe composée d’agents de haut niveau a procédé à l’analyse préliminaire des écarts.
Dans son allocution d’ouverture de l’Atelier, M. Souef Kamalidini, Directeur général des douanes, représentant le Ministre des finances et du budget, a présenté la vision du Gouvernement de l’Union des Comores sur la facilitation des échanges et a insisté sur l’importance et les avantages de l’adhésion à la CKR. Il a également rappelé les espoirs que plaçait son pays dans l’adhésion à la CKR et sa mise en œuvre.
L’équipe de mission de l’OMD, composée d’experts du Secrétariat et de l’administration des douanes du Gabon, a prodigué des conseils détaillés sur les principes de la CKR, les droits et obligations des Parties contractantes à la Convention ainsi que sur les dispositions contenues dans le corps de la Convention, dans l’Annexe générale et dans les Annexes spécifiques. Avec l’aide des experts de l’OMD, les participants à l’atelier ont évalué la conformité des dispositions de l’Annexe générale de la CKR avec la législation régionale et nationale applicable aux Comores. Dans le cadre de cet exercice, des mesures de suivi ont été esquissées dans des domaines où il s’est avéré que la législation nationale n’était pas en totale conformité avec les dispositions de la CKR. Un projet de Plan d’action détaillé de l’adhésion des Comores à la CKR et de sa mise en œuvre a également fait l’objet d’un débat avant d’être adopté.
Lors de la séance de clôture de l’Atelier qui a été présidée par le Ministre des finances et du Budget M. Said Ali Said Chayhane lui-même, les experts de l’OMD se sont déclarés très satisfaits de l’excellente organisation locale de l’Atelier et ont confirmé la volonté de l’OMD d’apporter son soutien à l’Administration des douanes de l’Union des Comores dans sa démarche relative à l’adhésion à la CKR. Le Ministre et le Directeur général des douanes ont saisi cette occasion pour exprimer sa gratitude à l’OMD pour le soutien apporté à l’administration des douanes jusqu’à ce jour. Au nom du gouvernement, le Ministre des Finances et du Budget a pris l’engagement d’accompagner l’administration des douanes à satisfaire les conditions préalables à l’adhésion à la CKR d’ici le mois de Juin 2019, qualifiant l’atelier de «hautement stratégique» pour un pays qui a décidé de «s’ouvrir aux autres».
En marge de cet important atelier, les experts de l’OMD ont été reçus en audience par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération avec lequel ils ont abordé des questions d’intérêt commun. Il s’agissait notamment de solliciter l’appui du Ministre pour l’aboutissement heureux de cette démarche d’adhésion dans les meilleurs délais et de lui présenter également les activités actuellement entreprises par l’OMD en faveur des Petites Economies Insulaires. Sur ces deux questions, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a assuré les experts de son total soutien.