Les 20 et 21 mars 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a accueilli le 7ème Forum mondial Anti-corruption et intégrité en son siège à Paris sous le thème « Tech for Trust » (la technologie au service de la confiance). Parmi les thèmes débattus figuraient la chaîne de blocs, l’analyse des mégadonnées, l’intelligence artificielle et d’autres nouvelles technologies qui sont en train de transformer la manière dont les gouvernements, les entreprises et la société fonctionnent. Le Forum 2019 s’est centré sur les risques et les opportunités que présentent les nouvelles technologies pour la lutte contre la corruption et en faveur de l’éthique mais il s’est également penché sur les nouvelles tendances dans le commerce, les pots-de-vin étrangers, la concurrence et la coopération au développement.
En marge de l’événement, le Secrétaire général adjoint de l’OMD, Ricardo Treviño Chapa, a participé à des tables rondes sur le « commerce par colis », qui offre aux consommateurs de nouvelles possibilités de pouvoir accéder à des produits plus diversifiés et aux entreprises de toutes tailles d’élargir leur clientèle, où qu’elles se trouvent. Le Secrétaire général adjoint a abordé les opportunités et les défis associés à ce commerce « par colis » sous une perspective douanière.
Les discussions ont mis en évidence le fait que la croissance du commerce « par colis » créent de nombreux défis pour les organismes chargés de la réglementation transfrontalière : face à l’énorme augmentation dans le nombre de petits paquets résultant du commerce électronique, ces derniers doivent veiller à préserver l’équilibre entre les objectifs de lutte contre la fraude et de facilitation, à faire la distinction entre les marchandises pour utilisation personnelle et celles destinées à la commercialisation sur le marché national et à protéger les droits de propriété intellectuelle alors qu’ils doivent composer avec un manque de données précises, le besoin de procéder à une normalisation, l’absence d’un cadre juridique mondial et le besoin de mettre en place un mécanisme de coordination entre les organismes de réglementation des frontières et les autorités fiscales.
À cet égard, le Secrétaire général adjoint a évoqué le Cadre de normes de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier, qui énonce 15 normes ou démarches mondiales de base concernant le commerce électronique, dans le but de fournir des solutions pratiques, justes et innovantes tout en tenant compte des attentes et des préoccupations diverses des administrations douanières et des parties prenantes. M. Treviño a souligné l’importance du dialogue entre les divers interlocuteurs au cours de l’élaboration du Cadre de normes, dont la mise au point a impliqué les représentants des pouvoirs publics, du secteur privé, des organisations internationales ainsi que du commerce électronique et du monde universitaire et de la recherche. Le Cadre de normes a été reconnu comme un important point de départ pour des discussions multilatérales.
L’OMD a également participé à la réunion plénière du Réseau Anti-corruption (ACN) pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale, qui s’est tenue du 20 au 22 mars 2019. L’ACN rassemble les gouvernements nationaux de plus de 20 pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale et les gouvernements des Membres de l’OCDE, la société civile, les représentants du monde des affaires et les organisations internationales. Le programme ACN offre un appui aux pays bénéficiaires en matière d’activités de lutte contre la corruption, d’échange d’informations, de mise au point des meilleures pratiques et de coordination des donateurs. Il comprend également un mécanisme de révision par les pairs concernant la mise en œuvre du Plan d’action anti-corruption d’Istanbul (IAP).
Le Comité de pilotage de l’ACN a abordé et adopté les principes du Programme de travail 2020-2024, qui introduit une nouvelle méthodologie visant à harmoniser la portée du suivi, à introduire des indicateurs standard de performance, à rendre l'évaluation des pays plus spécifique ainsi qu’à améliorer la procédure de rapport sur les progrès réalisés afin qu’elle devienne un outil efficace pour exercer une pression sur les parties concernées.
Durant la plénière de l’ACN, l’OMD a présenté ses activités en cours, ses travaux futurs et le soutien technique apporté afin de contribuer à la lutte contre la corruption et au développement d'une culture de l’éthique, ainsi que sa récente initiative visant à créer un outil de mesure approfondie de la performance. L’ACN s’est montré intéressé par la participation de l’OMD à ses travaux et par le partage d’expériences avec l’Organisation dans le cadre du processus de mise au point et d’adoption des indicateurs de performance tant au niveau national que régional au cours du cinquième cycle de suivi de l’IAP, qui doit commencer sous peu.
Le Secrétaire général adjoint a également rencontré le Directeur de la gouvernance publique de l’OCDE afin de discuter avec lui de la coopération entre les deux organisations et d’évoquer, notamment, les projets communs sur des thèmes douaniers ainsi que la coopération dans le domaine de la promotion de l'éthique et de la lutte contre la corruption, sur la base d'un protocole d’accord signé en 2016. Tous deux ont convenu de continuer de l’avant sur ces volets.