Avec le soutien du Fonds de coopération douanière du Japon et de l’Administration des douanes de Jordanie, l’OMD a tenu à Amman (Jordanie) du 25 au 28 février 2019, un atelier régional sur le ‘Développement d’un système de traitement avant arrivée’ pour la Région MENA (Afrique du nord et Moyen-Orient). Dix-huit hauts fonctionnaires et fonctionnaires de rang intermédiaire de 11 pays de la Région (Algérie, Bahreïn, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Soudan, Syrie Tunisie et Yémen) ont participé à cet atelier.
S’appuyant sur la situation qui règne actuellement dans la région et dans chacun de ses pays membres disposant d’une administration douanière, les experts ont présenté des informations détaillées sur les besoins, les avantages et la mise en œuvre progressive d’un système de traitement avant arrivée. Ils ont expliqué les modules principaux d’un tel système, notamment l’usage d’un formulaire rempli à l’avance, la gestion du risque, les paiements en ligne et le traitement comptable. Ils ont fourni des précisions sur les dispositions pertinentes de la Convention de Kyoto révisée (RKC), de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), du Cadre de normes SAFE et sur des instruments et outils associés, notamment sur les obligations juridiques, les renseignements préalables concernant le fret (ACI), les délais de présentation des ACI, la gestion efficace du risque, le paiement des droits et taxes applicables et les opérations consécutives de dédouanement et de mainlevée.
Les participants ont également pu s’informer sur la douane numérique, la gestion coordonnée des frontières et le guichet unique dans le contexte du système de traitement avant arrivée. Le changement de statut juridique en relation avec la mise en œuvre de systèmes de traitement avant arrivée et avec l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC a également été souligné. Un certain nombre d’études de cas réussis et de meilleures pratiques ont également été partagées avec les participants.
L’atelier a été bien reçu et apprécié des participants et de l’Administration des douanes de Jordanie. Il a permis de mieux faire connaître les instruments et outils de l’OMD en relation avec la mise en œuvre d’un système de traitement avant arrivée. Les débats ont également permis aux participants d’élaborer un projet de plan d’action ainsi qu’un ensemble de recommandations et d’identifier des voies possibles à suivre pour apporter les amendements et les ajustements nécessaires aux législations nationales respectives préalablement à l’adoption d’un système de traitement avant arrivée, basé sur des données électroniques préalables, sur le développement de TI, sur des capacités d’analyse de données et sur l’amélioration de la coordination avec des agences gouvernementales partenaires et d’autres parties prenantes impliquées dans la chaîne logistique internationale afin d’explorer les possibilités d’échange de données.