Trente administrations membres des régions Europe et Asie/Pacifique, des représentants de l’Union économique eurasiatique et des parties prenantes clés se sont réunis à Noursoultan (Kazakhstan) du 15 au 17 mai 2019 dans le cadre du Forum inter-régional sur les zones douanières spéciales/zones franches (ZDS) pour débattre de questions relatives aux procédures et contrôles douaniers appliqués dans ces zones. Cet événement était organisé conjointement par l’OMD et par le Comité d’Etat aux revenus du ministère des Finances du Kazakhstan, avec le soutien du Fonds de coopération douanière du Japon (CCF).
Dans son allocution d’ouverture, M. Kanat Bayedilov, vice-ministre des Finances du Kazakhstan, a déclaré: “Cet atelier, qui se déroule en marge du Forum économique d’Astana, témoigne du vif intérêt porté dans le monde à la question des ZDS”. M. Omirzak Beispekov, directeur adjoint du Comité d’Etat des recettes du ministère des Finances du Kazakhstan, a souligné dans son intervention que ʺl’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre administrations douanières d’une même région constituera une base solide pour l’élaboration de normes internationales, en accord avec le Chapitre 2 (zones franches) de l’Annexe spécifique D de la Convention de Kyoto révisée (CKR), applicables aux ZDS.
Les ZDS sont des dispositifs précieux et bénéfiques propices au développement des activités économiques et commerciales nationales mais il est important de veiller à ce que des activités illicites ne prospèrent pas dans ces zonesʺ, a déclaré Mme Ana Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la Facilitation à l’OMD. Elle a ajouté : ʺles analyses de l’OMD indiquent que l’on a détecté dans des ZDS non seulement des infractions aux DPI mais aussi des marchandises échappant à la fiscalité et d’autres activités illicites, comme le trafic de stupéfiants et d’explosifs.
Des représentants du ministère de l’Industrie et du développement des infrastructures du Kazakhstan ainsi que certains opérateurs de ZDS du Kazakhstan ont fait des exposés sur des dispositifs institutionnels et leurs avantages ainsi que sur des opérations commerciales dans ces zones. Ils ont également mis en lumière certains avantages des ZDS en termes de promotion du développement économique du Kazakhstan, comme la diminution des impôts fonciers, la simplification des procédures de déclaration d’entrée de matériels, l’exemption de taxes douanières à l’importation d’équipements étrangers, les déclarations électroniques basée sur le système SYDONIA et le guichet unique entre l’administration et le secteur privé.
Des administrations membres ont présenté leurs procédures et contrôles douaniers appliqués aux ZDS et les principales constatations peuvent être résumées comme suit :
- quelques administrations membres peuvent accéder aux systèmes de déclaration de données et aux systèmes comptables des entreprises mais d’autres n’ont pas cet accès, ce qui rend difficile les contrôles douaniers ;
- pour plusieurs membres, les ZDS sont ʺen dehors du territoire douanierʺ alors que pour d’autres, en particulier dans la région Europe, les ZDS sont à l’intérieur du territoire douanier ;
- plusieurs membres ont indiqué que les procédures et contrôles douaniers diffèrent, en fonction de la situation géographique des ZDS (par exemple, ZDS intérieures ou ZDS portuaires) ;
- un Membre limite la durée du stockage de marchandises à l’intérieur des ZDS ainsi que la fréquence des transferts à l’intérieur de ces zones après avoir constaté des opérations commerciales illicites ;
- plusieurs Membres ont signalé que des ZDS étaient utilisées pour y mener diverses activités illicites, notamment pour dissimuler l’origine des marchandises en réduisant la documentation relative aux flux de transports de marchandises.
Le point fort de ce forum fut un débat entre administrations douanières, divisées en trois groupes, qui ont abordé les thématiques suivantes:
- Définition des ZDS: suppression possible de la référence ʺen dehors du territoire douanierʺ qui figure dans la version actuelle de la CKR, afin d’assurer l’application des contrôles douaniers ;
- Implication des douanes : nécessité d’améliorer la participation des douanes aux processus d’établissement des ZDS (construction, implantation) et d’enregistrement des entreprises présentes dans les ZDS ;
- Procédures douanières : soumission appropriée des données électroniques, en particulier celles des données relatives à l’entrée et à la sortie des ZDS et au stockage des marchandises dans ces zones ;
- Contrôles douaniers : nécessité de procéder à des contrôles douaniers dans les ZDS, notamment en ce qui concerne les opérations de transit et de transbordement et utilisation potentielle de technologies modernes comme les scellés électroniques, les verrous électroniques ou les systèmes GPS ; et
- Coopération : nécessité de renforcer la communication avec les entreprises présentes dans les ZDS avec la possibilité d’appliquer le programme OEA.
Dans son allocution de clôture, M. Marat Sultangaziyev, Président du Comité d'État aux revenus du ministère des Finances du Kazakhstan a déclaré Le point de vue des administrations douanières est essentiel du fait que des procédures et des régimes douaniers spéciaux sont appliqués aux mouvements des marchandises dans les ZDS. Il a ajouté pour conclure J'espère qu’à la suite de ces débats animés sur les procédures douanières appropriées, les législations nationales et les normes internationales de l'OMD pourront être améliorées et seront le résultat d’actions de la communauté douanière internationale.