Les douanes d’Afrique orientale se réunissent avec les autorités compétentes et les représentants du secteur privé pour renforcer le contrôle des DPI aux frontières

06 novembre 2019

Dans le cadre du projet conjoint OMD/JICA (Agence japonaise de coopération internationale), 22 fonctionnaires des douanes et des autorités nationales compétentes en matière de DPI ainsi que le Secrétariat de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) se sont réunis à Nairobi (Kenya) du 28 octobre au 1er  novembre 2019 afin d’examiner de quelle manière les douanes et les autorités compétentes peuvent collaborer pour renforcer davantage leur contrôle aux frontières des marchandises qui violent les droits de propriété intellectuelle (DPI) en Afrique orientale. Cette initiative fait partie des efforts de collaboration entrepris par cinq administrations douanières d’Afrique orientale, le Burundi, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda, dans le cadre de leur projet sur la facilitation des échanges et le contrôle des frontières en vue de renforcer encore leurs fonctions de contrôle des frontières avec le soutien conjoint de l’OMD et de la JICA. L’organisation de cet atelier sous-régional sur le contrôle des DPI aux frontières en Afrique orientale répond aux besoins spécifiques identifiés par les cinq administrations douanières qui ont participé à «l’étude comparative sur les contrôles des DPI» menée au début de l’année en Thaïlande et au Japon. Les participants à cette étude comparative ont particulièrement insisté sur l’importance de la collaboration avec les autorités compétentes ainsi qu’avec les détenteurs de droits de propriété intellectuelle en prenant pour base leur propre cadre juridique et opérationnel. 

Cet atelier sous-régional de cinq jours a offert l’occasion aux douanes et aux autorités nationales compétentes de partager leurs difficultés/défis ainsi que des idées ou avis pour améliorer leur contrôle des DPI aux frontières, au niveau régional et national, et d’examiner comment renforcer encore leurs fonctions de contrôle des frontières en tenant compte de leur cadre juridique et opérationnel spécifique. Les sessions animées par des experts invités par l’OMD et les douanes japonaises ont permis aux participants de renforcer également leurs connaissances sur l’accord sur les ADPIC, les tendances mondiales/régionales en matière de violation des DPI et les bonnes pratiques relatives au système d’enregistrement et au contrôle d’office. En outre, une table ronde d’une journée a été organisée le deuxième jour de l’atelier avec des représentants du secteur privé, comme l’industrie pharmaceutique, alimentaire et les fabricants de pesticides, des représentants des propriétaires de marques et une association professionnelle locale. Elle a permis à tous les participants de renforcer leur compréhension mutuelle notamment dans le domaine du cadre juridique/opérationnel du contrôle des DPI aux frontières en Afrique orientale et des difficultés/défis récents auxquels sont confrontés les divers détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Elle a surtout été une excellente occasion pour les participants de réfléchir à la manière dont ils peuvent collaborer pour lutter efficacement contre la menace grandissante que représentent les produits contrefaits en Afrique orientale. Tous les participants ont remercié l’OMD et la JCA pour cet événement remarquable. 

À la fin de l’atelier, les douanes participantes et les autorités compétentes ont élaboré leurs propres plans d’action afin d’améliorer leur contrôle des DPI aux frontières en tenant compte des enseignements tirés de cet atelier de cinq jours. L’OMD et la JICA continueront de soutenir les actions concrètes à entreprendre par les cinq pays pour mettre en place des mécanismes plus efficaces de contrôle des DPI aux frontières en Afrique orientale.