La 22ème réunion du Groupe de travail SAFE (GTS) s'est tenue du 23 au 25 octobre 2019 au siège de l'OMD à Bruxelles. Cette réunion a rassemblé plus de 140 délégués des administrations douanières, des services gouvernementaux partenaires, du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), d'organisations internationales et du monde universitaire pour procéder à des échanges de vues sur des questions relatives à la mise en œuvre et à la maintenance efficaces du Cadre de normes SAFE, des programmes OEA et d'autres questions connexes visant à renforcer la sécurité et l'efficacité de la chaîne logistique.

Mme Ana B. Hinojosa, Directrice du Contrôle et de la Facilitation de l'OMD, a accueilli les délégués et a reconnu leur précieuse contribution aux travaux du GTS. Elle a également souligné que si les chaînes logistiques devenaient de plus en plus internationales et complexes et si les progrès technologiques ouvraient la voie à un commerce mondial plus efficace et ouvert, il existait également des vulnérabilités et des menaces croissantes pour la sécurité et l'intégrité des chaînes logistiques. Dès lors, les travaux en cours du GTS et son programme pour l’avenir permettront à la communauté douanière internationale d'apporter une réponse mondiale concertée aux défis actuels et émergents pour rendre les frontières plus homogènes et plus sûres.

Sous la direction de ses coprésidents, Mme Suzanne Stauffer (Union européenne) et M. Jaime King (GCSP), le GTS a procédé à des échanges de vues et travaillé sur un certain nombre de questions.  

En vue de faire progresser le cycle de révision du Cadre SAFE 2021, le GTS a examiné les propositions de révision du Cadre SAFE, les suggestions/commentaires connexes et les projets de textes présentés par le Sous-groupe chargé de la révision du Cadre SAFE, et a fourni de plus amples orientations pour la réalisation de travaux de collaboration supplémentaires par le Sous-groupe en vue de conserver la pertinence et le dynamisme du Cadre des normes SAFE.

En ce qui concerne les résultats escomptés, le GTS a approuvé les Principes directeurs conjoints de l’OMD et de l’OACI pour les Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) qui visent à aider les Membres qui décideraient de mettre en oeuvre un régime RPCF-AC à évaluer les risques en matière de sûreté du fret aérien et du courrier.

Il a également approuvé les questionnaires sur la mise en œuvre des Piliers 1 et 3 du Cadre de normes SAFE pour l'élaboration des Recueils respectifs, reconnaissant la valeur de ces travaux comme une étape positive dans la détermination de l'état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre SAFE par les Membres et son impact. Ces Recueils seront utiles pour l'évaluation comparative et les activités de renforcement des capacités sur mesure, contribuant ainsi à une mise en œuvre harmonisée du Cadre de normes SAFE. Les membres sont invités à se porter volontaires pour participer à l'essai pilote des questionnaires.

Le GTS a pris acte des divers points de vue des délégués sur la gestion basée sur les comptes et a approuvé un modèle de collecte d'études de cas des Membres afin de créer un « répertoire évolutif » qui aidera à mieux comprendre la gestion basée sur les comptes.

Sur la base d'une proposition présentée par les Émirats arabes unis (douane de Dubaï), le GTS a convenu de numériser le Recueil sur les OEA avec des règles appropriées sur le contrôle des accès, la sécurité des données et la protection des données, et a donné des orientations pour lancer le processus associé en invitant les Membres intéressés à participer à un projet pilote prévu.

Les délégués ont examiné le projet de rapport d'étude sur les dispositifs de sécurité intelligents et ont invité les Membres et les parties prenantes du secteur privé à fournir d'autres informations utiles et études de cas pour compléter le projet de rapport.

Le GTS a également examiné le projet d’orientation sur les programmes OEA régionaux/plurilatéraux et les ARM, ainsi que le projet de directives sur l'alignement du programme OEA de l'OMD et des programmes d’agent habilité /expéditeur connu de l'OACI, et a fourni des informations utiles et des orientations pour poursuivre son développement. En outre, il a été décidé d'examiner et de mettre à jour les Directives de mise en œuvre des OEA, le cas échéant.

Poursuivant leurs échanges de vues sur les OEA 2.0, les délégués ont advantage réfléchi au projet de note d’orientation et ont proposé d'autres réflexions et idées pour l’avenir en vue de conserver et de renforcer les normes de qualité des programmes OEA existants, ainsi que de les améliorer pour les faire passer au niveau supérieur.

Les délégués ont fortement soutenu et reconnu les efforts déployés par les Secrétariats de l'OMD et de l'OMI pour relancer et renforcer leur collaboration, et ont examiné les possibilités de coopération entre les douanes, les autorités portuaires et les parties prenantes concernées du secteur maritime pour renforcer davantage la collaboration avec l'OMI dans le domaine de la sécurité et de la facilitation de la chaîne logistique. À cet égard, les délégués ont effectué une première mise en correspondance du programme OEA du Cadre de normes SAFE de l'OMD et du Code ISPS de l'OMI en vue d'identifier les synergies, les différences/lacunes et les possibilités d'harmonisation.

Cette réunion a également été marquée par les échanges de vues sur la gestion des autorisations d’OEA et les processus et responsabilités connexes, l'harmonisation des mesures de contrôle transfrontalières et l'analyse des données pour la gestion des risques grâce à des technologies modernes telles que la chaîne de blocs.

Tout au long de la réunion, de nombreux exposés intéressants et instructifs ont été faits par plusieurs délégués et experts de l'industrie et du monde universitaire sur divers aspects du Cadre de normes SAFE, y compris les programmes d’OEA et les ARM et leur mise en œuvre, ainsi que les initiatives/pilotes basés sur une chaîne de blocs dans une perspective douanière.