Le Comité technique permanent (CTP) a tenu ses 225ème et 226ème sessions au siège de l’OMD à Bruxelles, du 28 au 31 octobre 2019. Cette réunion a rassemblé près de 200 délégués représentant des administrations douanières, des organisations internationales, le secteur privé et des universitaires, qui ont débattu d’une large palette de sujets en rapport avec les grandes priorités du Plan stratégique de l’OMD.

Le Secrétaire général de l’OMD, M.Kunio Mikuriya, a souhaité la bienvenue à la Directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), Mme Monique Éloit, qui a prononcé l’allocation d’ouverture de cette réunion. On trouvera un complément d’information à propos de cette allocution en cliquant sur le lien suivant : http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2019/october/cooperation-between-the-wco-and-oie-highlighted-at-the-opening-of-the-ptc-sessions.aspx

Le thème de la collaboration avec les organisations internationales a été au cœur de nombreux débats au cours desquels sont intervenus des représentants de la Commission du Codex Alimentarius, de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la Convention internationale de la protection des végétaux (CIPV) et de l’OIE. Le CTP est conscient des difficultés et des domaines qui nécessitent de conduire d’autres études sur des sujets comme la promotion de la gestion du risque, l’utilisation de la documentation électronique ainsi que le renforcement de la collaboration entre agences. Le CTP a également pris note de la présentation de l’année internationale de la santé des végétaux faite par la CIPV.

Le CTP a ensuite ouvert le débat sur le concept de Douanes en réseau international (GNC) et a fourni des orientations sur des sujets pertinents qui pourraient être abordés dans une version actualisée du Manuel des GNC et dans le cadre de futures discussion sur l’interopérabilité et l’interconnectivité.

Le CTP a consacré une journée complète au commerce électronique et à la poursuite de travaux engagés inclus dans le Dossier sur le commerce électronique, les mécanismes d’actualisation/maintenance du Cadre de normes et des études de cas figurant dans le Recueil sur le commerce électronique. Des Membres ont présenté les approches nationales de leur gouvernement en matière de commerce électronique tandis que des représentants de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation de coopération et de développement économiques se sont exprimés sur les travaux menés par leur organisation dans ce domaine.   

Une session a été consacrée aux Zones douanières spéciales/Zones franches (ZDS), avec, notamment, des interventions du secteur privé, la présentation d’un nouveau Document de recherche de l’OMD et d’un projet de Directives sur les ZDS. Le CTP a reconnu que les ZDS offraient des possibilités économiques mais que les douanes avaient un rôle important à tenir en ce qui concerne la création et le fonctionnement de ces zones.

Sous le point L’avenir de la douane, le CTP a examiné comment la prospective stratégique pouvait aider l’OMD et ses Membres à conceptualise l’avenir de la douane. Des orateurs d’organisations internationales et du secteur privé sont intervenus pour présenter leurs idées sur la méthodologie à adopter, sur des cas d’usage et sur des projets en cours dans ce domaine afin d’illustrer leurs bénéfices et leur utilisation en termes de processus décisionnels. Le CTP a réservé un bon accueil à cette initiative et a fait des suggestions quant à la manière pour l’OMD de continuer à encourager la prospective stratégique.      

Le CTP a également discuté des applications potentielles de la technologie des chaines de blocs aux procédures douanières et aux processus réglementaires en vigueur aux frontières, d’expériences associées à des programmes pilotes menés par des Membres, ainsi que des avantages et difficultés associés ; enfin, il a confirmé que cette thématique exigeait une attention continue de l’OMD. Le rapport sur les navires de croisière rédigé par le Groupe de travail des attachés douaniers en poste à Bruxelles mis en place à cet effet a été entériné et le CTP a accepté de poursuivre la création d’un groupe de travail chargé d’étudier dans le détail et de manière durable les questions de contrôle des passagers et de facilitation.

En matière de développement d’autres outils, le CTP a fait le point sur les Lignes directrices relatives aux petites économies insulaires et sur le Recueil sur le transit, qui seront tous les deux soumis en 2020 à l’approbation de la prochaine réunion et du Conseil.  De plus, le Secrétariat a présenté la plate-forme RAMMAP/SWIM qui donne, notamment, un aperçu des environnements de Guichet unique mis à la disposition des Membres dans le monde. Cette plate-forme a été alimentée par les informations recueillies au terme d’une enquête dont les résultats feront l’objet d’un rapport d’étude qui sera présenté au début de 2020.

A propos du Dossier de compétitivité économique (DCE), les délégués ont donné une idée des difficultés d’accession et de mise en œuvre de conventions en rapport avec les procédures et la facilitation et ont proposé des solutions possibles. Parmi d’autres sujets qui ont été abordés pendant la réunion, on notera : la mise en œuvre par les Membres de l’Etude sur le temps nécessaires pour la main levée des marchandises (TRS), la coopération Douane – Chemins de fer, la poursuite de l’actualisation de la Convention FAL-OMI et l’échange d’idées relatives à de futurs domaines de coopération Douane – sécurité de la chaine maritime ; les expériences de Membre en matière de gestion de la circulation transfrontières des déchets, notamment des déchets de matières plastiques et des déchets électroniques ; le Plan d’action DCE révisé pour la Phase IV ; les événements à venir de l’OMD et le programme de travail du CTP pour la période 2019-2022.

La prochaine réunion du CTP est prévue se dérouler du 27 au 29 avril 2020, au cours de laquelle se poursuivront les débats sur de nombreux sujets mentionnés ci-dessus.