L’OMD, représentée par son Programme sur l’environnement, a participé à la réunion consacrée à la lutte contre la fraude pour la région Europe et Asie centrale (EAC), qui était organisée par l’unité OzonAction du PNUE  et qui s’est tenue à Kiev (Ukraine) les 24 et 25 septembre 2019.

L’objectif de cette réunion consistait à promouvoir la coopération régionale entre les agents de la douane et des services de lutte contre la fraude et les points focaux du Protocole de Montréal, ainsi qu’à reconnaître l’importance du rôle des administrations douanières et des services de lutte contre la fraude dans la mise en œuvre du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, y compris l’Amendement de Kigali relatif à celui-ci.

Dans le cadre du Prix mondial du Protocole de Montréal visant à récompenser les agents des douanes et des autres services de lutte contre la fraude, quelque 180 médailles et certificats ont été remis à des agents et à leurs organisations respectives. Ces certificats portaient les signatures du Dr. Kunio Mikuriya, le Secrétaire général de l’OMD, de Mme Elizabeth Mrema, la Directrice de la Division du droit du PNUE, et du Dr. Tina Birmpili, la Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone pour la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal.

Le Protocole de Montréal, parallèlement à la Convention de Vienne, a été ratifié par 198 parties le 16 septembre 2009, ce qui en fait le premier traité universellement ratifié dans l’histoire des Nations Unies.

Les chlorofluorocarbones (CFC) et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) étaient principalement utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation et pour les agents d’expansion pour mousses. Plus de 99% de ces substances qui appauvrissent la couche d’ozone et contribuent au réchauffement climatique ont été progressivement éliminés et l’on s’attend à ce que la couche d’ozone se reconstitue dans la seconde moitié du siècle.

Le 1er janvier 2019, l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal est entré en vigueur. En vertu de l’Amendement de Kigali, les Parties réduiront l’utilisation des hydrofluorocarbones (HFC) de plus 80-85% au cours des 25-27 prochaines années. Les HFC n’appauvrissent pas la couche d’ozone, mais ils contribuent au réchauffement climatique étant donné qu’ils sont de puissants gaz à effet de serre (GES) à fort potentiel de réchauffement global (PRG). S’ils ne sont pas contrôlés, on estime que leurs émissions seront multipliées par vingt dans les décennies à venir, principalement en raison de la demande accrue de réfrigération et de climatisation, en particulier dans les pays en développement.

L’OMD a déjà pris des mesures et, lors de la session du Conseil en juin 2019, des amendements à la nomenclature du SH (c’est-à-dire le SH de 2022) ont été proposés par le Comité du SH qui incluent la création de nouvelles sous-positions pour les HFC (c’est-à-dire la nouvelle position 29.03) et pour les mélanges de HFC (c’est-à-dire la nouvelle position 38.27). Conformément à la Convention du SH, l’amendement à la Nomenclature du SH adopté entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Avant l'entrée en vigueur du SH 2022, il est recommandé aux administrations membres d'insérer dans leur nomenclature statistique les nouvelles sous-positions additionnelles concernées, sur base de la Recommandation de l'OMD concernant les substances sous contrôle dans l'amendement de Kigali.

En outre, des opérations de lutte contre la fraude continuent d’être menées de façon régulière. L’OMD et les douanes chinoises viennent ainsi d’achever l’opération mondiale DEMETER V (2019) qui a ciblé, entre autres marchandises, les HFC, dont d’importantes saisies ont été réalisées.

L’OMD tient à souligner son engagement dans la lutte contre le changement climatique et les efforts qu’elle déploie pour aider ses administrations Membres à viser la durabilité en matière d’environnement.