Conférence internationale à Chypre : le rôle de la douane dans la prévention du trafic d'objets du patrimoine culturel mis en exergue

28 octobre 2019

À l’invitation du Conseil de l’Europe et du gouvernement de la République de Chypre, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, s’est rendu en visite à Nicosie, les 24 et 25 octobre 2019, afin de participer à la Conférence sur le thème « Agissez pour le patrimoine ! Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels » (ou Convention de Nicosie, ouverture pour signature en 2017).

À l’occasion de la séance d’ouverture et après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le ministre des Affaires étrangères chypriote, Nikos Christodoulides, a souligné l’importance de cette initiative d’appui de la préservation de la culture.

Dans son discours, le Secrétaire général Mikuriya a évoqué les raisons qui ont poussé les douanes à faire du trafic de biens culturels une priorité, expliquant que ce type d’activités illégales constitue, aujourd’hui plus que jamais, un risque évolutif lié à la sécurité et à la sûreté, suivant la destruction par Daesh du patrimoine culturel en Irak et en Syrie.  Le Secrétaire général a ensuite présenté le programme de l’OMD sur le patrimoine culturel, lancé en 2015, articulé sur trois niveaux :

  • Un niveau stratégique, consacré au travail de sensibilisation et de plaidoyer autour du rôle de la douane dans ce domaine de la lutte contre la fraude et à l’établissement de relations de collaboration avec les décideurs politiques et les autres agences chargées de l’application de la loi ; les efforts à ce niveau ont abouti à l’adoption, en 2016, de la Résolution du Conseil concernant le rôle de la douane dans la prévention du trafic illicite des biens culturels ;
  • Un niveau tactique, axé sur une formation spécialisée pour les douaniers de première ligne basée sur le Manuel de formation sur la prévention du trafic illicite de biens culturels (ou Manuel PITCH de son acronyme anglais) ; cette formation a déjà été impartie dans plusieurs régions frappées par la violence et les conflits ;
  • Un niveau opérationnel, à travers le réseau de communication fermé ARCHEO de l’OMD, destiné aux services répressifs, mais aussi à travers la facilitation d’activités opérationnelles et la fourniture de contacts, la douane aux frontières exigeant une réponse rapide de la part des experts en art pour identifier les cas éventuels de trafic de biens culturels, et enfin, à travers la coopération avec la police.

M. Mikuriya a également indiqué qu’en analysant les saisies réalisées, il apparaît que la plupart des objets ont été interceptés en Europe, ce qui témoigne du fait que les pouvoirs publics ont pris davantage conscience de l'importance de la coopération douane-police et qu'il existe une réelle expertise concernant les marchés d’art dans la région. Dans ce cadre, il a suggéré que la Convention de Nicosie pourrait combler les écarts actuellement constatés dans la lutte contre le trafic de biens culturels dans la mesure où elle appelle à la pénalisation de ces infractions, ce qui contribuera à sensibiliser le public au fait que ces délits ne sont pas des « méfaits sans victime » et qu’il est essentiel d’aider les services répressifs à lutter contre les organisations criminelles et les groupes armés qui se cachent derrière les chaînes logistiques de ce commerce illicite mondial.

Les participants à la Conférence ont partagé les résultats d’études et les expériences nationales sur cet important sujet afin de relever les meilleures pratiques.  Les douaniers chypriotes, sous la férule de leur Directrice générale en exercice, Kyriaki Myrianthopoulou, ont participé à la Conférence pour montrer la contribution de la douane à la protection du patrimoine culturel aux frontières.  Après la session d’ouverture, des experts en art et des représentants d'autres organisations internationales se sont engagés à apporter leur soutien à l’OMD.

Le Secrétaire général Mikuriya a profité de l'occasion pour visiter le Département des douanes et accises de Chypre, afin d’y rencontrer l’équipe de direction.  Il a également rencontré George Panteli, Secrétaire général permanent du ministère des Finances, qui a confirmé la participation active de la Douane de Chypre aux réunions de l’OMD.