Un atelier national sur le Dossier Recettes de l’OMD, consacré à la mise au point d’un système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine, s’est déroulé à Nairobi (Kenya) du 26 au 30 août 2019, avec le soutien financier du Projet Finlande pour AOA. Au total, 23 fonctionnaires des douanes de l’Autorité du Kenya chargée des recettes fiscales ont participé à cet atelier qui était animé par un expert en matière d’origine du Secrétariat de l’OMD et un expert accrédité en matière de Dossier Recettes.
L’atelier a principalement porté sur les décisions anticipées en matière de classement et d’origine dans la mesure où elles joueront un rôle essentiel pour promouvoir la facilitation des échanges, ainsi que l’exige l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui est entré en vigueur le 22 février 2017.
En tant que mission de suivi d'une mission nationale consacrée à la même question et organisée en 2017, l'atelier s'est concentré sur le développement de la législation et des procédures aux fins de la mise en œuvre du programme de décisions anticipées, ainsi que le stipule l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.
Au cours de l'atelier, les participants ont travaillé sur plusieurs mesures principales découlant du plan d'action élaboré au cours de l'atelier de 2017 y compris le développement d’une liste des informations à inclure dans une demande de décision anticipée, des procédures pour les orientations internes à l’attention des agents de l’administration et des directives pour sensibiliser et guider les parties prenantes externes pour assurer une compréhension aisée et une utilisation active du programme.
Durant cet atelier, plusieurs exposés concernant les décisions anticipées ainsi que les outils et instruments élaborés dans le cadre du Dossier Recettes ont été présentés. Des représentants de l’Autorité du Kenya chargée des recettes fiscales ont présenté la situation actuelle au sein de l’administration en matière de classement tarifaire et d’origine ainsi que sur le progrès accomplis en matière de décisions anticipées dans ces domaines.
Au terme de l’atelier, les participants ont présenté les résultats à la direction de l’Autorité kenyane chargée des recettes fiscales. Mme Lorna Wataku, responsable des remises, exemptions et dérogations, a reconnu l'importance du travail accompli. Des procédures documentées fournissent des conseils à la fois en interne et en externe et permettent à l’Autorité kenyane chargée des recettes fiscales de se conformer aux règles et pratiques internationales et de « construire la douane que nous voulons ». Elle a confirmé que les résultats de l'atelier seraient discutés avec le Commissaire de l’Autorité kenyane chargée des recettes fiscales dans les prochaines semaines et que la facilitation des échanges était à l'ordre du jour des discussions entre les douanes kenyanes et le ministre du Commerce.
En outre, des échanges de vues informels se sont déroulés sur divers sujets soulevés par les participants dans les domaines du classement et de l’origine, ce qui les aidera à faire face aux problèmes concrets rencontrés sur le terrain.
Les réalisations et les connaissances acquises grâce à cet atelier aideront l’Autorité du Kenya chargée des recettes fiscales à mettre en œuvre le programme de décisions anticipées et, par conséquent, à faciliter ses échanges.