Dans le cadre du soutien apporté par le Programme Mercator à l’Administration fiscale et douanière du Pakistan (Federal Board of Revenue - FBR), l’OMD a organisé avec succès une formation de perfectionnement dans le domaine du CAP. Cette formation, qui s’est tenue à Karachi (Pakistan) du 26 au 30 août 2019, a réuni dix-sept fonctionnaires des douanes de la FBR provenant de trois régions responsables du contrôle a posteriori, à savoir Karachi, Islamabad et Lahore.
Cette session reposait sur le nouveau module de formation de perfectionnement en matière de contrôle a posteriori (CAP), qui a été mis au point pour répondre aux besoins spécifiques des pays bénéficiaires du programme Mercator. À partir d’études de cas, les participants ont pu améliorer leurs compétences professionnelles et opérationnelles, grâce à des outils et des techniques pratiques permettant de réaliser des contrôles efficaces reposant sur des systèmes et portant essentiellement sur les systèmes de contrôle interne des opérateurs. Tout au long de la formation, l’accent a été mis sur l’utilisation du CAP comme un outil de facilitation plutôt que comme une mesure de lutte contre la fraude, dans une optique de renforcement de la collaboration entre les douanes et les entreprises. Cette formation a également permis aux participants de mieux comprendre le rôle joué par le CAP pour soutenir la gestion des risques, en fournissant un retour d’expérience complet sur le profil de risque des opérateurs, afin de permettre une sélectivité et un ciblage efficaces aux frontières, conformément à l’article 7.5 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE).
Les participants ont réfléchi aux problèmes actuels et aux possibilités offertes au Pakistan et ils ont défini les mesures requises à court et à long terme pour mettre pleinement en application des contrôles reposant sur des systèmes sur le terrain. Ils ont également exprimé leur satisfaction par rapport à l’approche différente de cette formation en matière de CAP, qui met l’accent sur des techniques pratiques pour démarrer des contrôles a posteriori reposant sur des systèmes sur le terrain.
L’élaboration du Module de perfectionnement en matière de CAP a été soutenue par le Programme HMRC-OMD-CNUCED financé par la Réunion des Chefs de gouvernement des pays du Commonwealth (CHOGM), par l’intermédiaire de l’Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC), dans le cadre du programme Mercator de l’OMD. L’organisation de cette formation a été soutenue par l’unité chargée du renforcement des capacités de la HMRC, en collaboration avec l’OMD.