Le 15 avril 2020, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’Union Postale Universelle (UPU) ont envoyé une lettre commune pour informer leurs membres respectifs des mesures qu’elles ont prises face à la pandémie de COVID-19 et souligner le caractère essentiel de la coordination entre les administrations douanières et les opérateurs postaux désignés pour continuer à faciliter la chaîne logistique postale mondiale et atténuer l’impact mondial de la pandémie sur nos sociétés.
En raison de l’impact du COVID-19 sur l’industrie aéronautique, une grande partie du courrier international a dû être transférée du transport aérien au transport de surface (route et rail). Par conséquent, certaines autorités douanières nationales peuvent désormais avoir à traiter des envois postaux aux postes frontières terrestres, accompagnés des documents pour d’autres modes de transport, en raison de la nécessité de réacheminer le trafic postal. Les administrations des douanes sont donc encouragées à faire preuve de souplesse et à accepter les envois postaux avec l’un des documents officiels de l’UPU (p. ex. bordereaux de livraison CN 37 pour le courrier de surface, CN 38 pour le courrier-avion et CN 41 pour le courrier de surface transporté par voie aérienne).
Outre les dispositions relatives aux envois postaux contenues dans la Convention de Kyoto révisée de l’OMD (CKR), la Convention de l’UPU et son Règlement garantissent le principe de liberté de transit des envois postaux internationaux. Notant que la CKR n’empêche pas les administrations douanières d’effectuer les contrôles nécessaires, la lettre commune invite les membres de l’OMD à faciliter les procédures du trafic postal international. Les administrations douanières sont encouragées à tenir dûment compte de la recommandation issue de la CKR selon laquelle les douanes acceptent comme déclaration de transit des marchandises tout document commercial ou de transport accompagnant la dépêche concernée conforme à toutes les exigences douanières (Pratique recommandée 6, Chapitre 1, Annexe spécifique E).
En outre, l’OMD a créé une section sur son site Web pour aider les acteurs de la chaîne logistique à résoudre les problèmes douaniers liés à la pandémie de COVID-19 (www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities-and-programmes/natural-disaster/coronavirus.aspx).
Cette section comprend les éléments suivants :
- Liste de références de la classification du Système harmonisé pour les fournitures médicales liées au COVID-19 ;
- Exemples de réponses des membres de l’OMD à la pandémie de COVID-19 ;
- Dernières communications de l’OMD sur la pandémie, notamment :
- des informations sur la mise en place de restrictions temporaires à l’exportation de certaines catégories de fournitures médicales essentielles (en provenance de l’Union européenne, du Viet Nam, du Brésil, de l’Inde, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, entre autres) ;
- les avis urgents (p. ex. sur les fournitures médicales contrefaites).
Les membres sont invités à consulter la page Web de l’OMD consacrée au COVID-19, régulièrement mise à jour.
Depuis le début de la pandémie, l’UPU publie des messages urgents de ses Pays-membres sur les perturbations de la chaîne logistique postale mondiale et les mesures prises pour répondre à la pandémie en diffusant des messages issus de son système d’information d’urgence (EmIS). Pour obtenir la synthèse des messages EmIS reçus, les Pays-membres de l’Union et leurs opérateurs désignés peuvent consulter l’état des messages EmIS COVID-19 des Pays-membres (www.upu.int/fr/activites/qualite-de-service/communication-des-pays-membres-sur-le-covid-19.html).
En outre, l’UPU a préparé un nouvel outil de rapports dynamiques regroupant les solutions de transport ferroviaire et de fret aérien dans le cadre de sa plate-forme des données de masse du système de contrôle de la qualité (QCS), régulièrement mise à jour sur la base des contributions de tous les partenaires de la chaîne logistique et accessible à tous les Pays-membres de l’Union et à leurs opérateurs désignés (qcsmailbd.ptc.post).