L’OMD, par l’intermédiaire de l’Équipe de projets chargée du modèle de données (EPMD), est responsable de la maintenance du Modèle de données de l’OMD (MD de l’OMD) et produit des versions annuelles pour le tenir à jour. Les processus de maintenance se sont déroulés conformément à la Procédure de modification du MD de l’OMD, qui permet aux utilisateurs du MD de l’OMD, dont les Membres de l’OMD, des organismes gouvernementaux partenaires et d’autres organisations internationales, de soumettre des Demandes de modification des données (DMR) à l’examen de l’EPMD. Entre septembre 2019 (55ème réunion de l’EPMD) et juin 2020 (57ème réunion), les Membres ont soumis 33 DMR à l’EPMD, qui en a approuvé 21. Toutes ces DMR approuvées ont été intégrées au MD de l’OMD puis la nouvelle version 3.10.0 a été publiée.

Cette nouvelle version 3.10.0 du MD de l’OMD est une itération de toute la série des versions 3. Elle conserve le champ d’application élémentaire des jeux de données de la version 3, et englobe non seulement les besoins de la douane en données relatives aux régimes douaniers d’importation/exportation/transit, mais également ceux d’organismes gouvernementaux partenaires, dans le contexte d’un environnement de guichet unique visant à soutenir la collaboration numérique en matière de réglementation. La version 3.10.0 du MD de l’OMD est donc composée de jeux de données utiles pour faciliter la soumission obligatoire de données par les opérateurs (par ex., déclaration d’entreprise à administration, telles notamment la déclaration d’importation, la déclaration de fret ou la déclaration de transit, etc.) ; la certification électronique (c’est-à-dire licences, permis, certificats ou autres types de documents électroniques – LPCO) ; les notifications ou réponses réglementaires (échange de données d’administration à entreprise ou entre gouvernements, par ex. INTERGOV – intergouvernemental). La nouvelle version fait partie de la série des versions 3, et est également compatible avec les précédentes versions.

De plus amples informations sur le MD de l’OMD sont disponibles sur la page http://wcoomd.org/DataModel. Le dossier de publication du MD de l’OMD est consultable en anglais dans un manuel électronique¹. Toutes les demandes relatives à l’accès au dossier de publication doivent être adressées à dm@wcoomd.org.