La première Conférence mondiale sur les zones franches ouvre la voie de la compétitivité, de la sécurité et de la durabilité à ces territoires grâce à un engagement renforcé des douanes

18 décembre 2020

La première Conférence mondiale sur les zones franches s’est tenue, en ligne, le 14 décembre 2020, avec le soutien du Fonds de coopération douanière du Japon, autour du thème ʺAtteindre les objectifs de développement durable – Assurer l’engagement des douanes en faveur de la compétitivité, de la sécurité et de la durabilité.

Quelque 600 décideurs politiques ainsi que des experts opérationnels de 90 pays et représentant des administrations douanières, des autorités de zones franches, des industriels, des organisations internationales, le monde universitaire et autres parties prenantes, se sont rassemblés virtuellement et se sont engagés dans un débat stratégique de nature unique, à la recherche de voies qui pourraient être suivies en collaboration pour le développement durable des zones franches et le renouvellement de leur statut, avec la participation des douanes.

Le Directeur général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, a déclaré dans son allocution d’ouverture : ʺAujourd’hui, alléguer un relâchement des procédures et contrôles douaniers dans les zones franches sous prétexte de promouvoir leur développement économique semble plutôt dépassé. Il est possible de retirer des avantages de ces zones sans sacrifier à la sécurité et la sûreté des échangesʺ. Il a ajouté à l’attention des 600 participants : ʺLes douanes doivent demeurer l’une des autorités principales dans ces zones et assurer la coordination avec toutes les communautés et le secteur privé, l’objectif étant de contribuer à la constitution d’un écosystème commercial mondial sûr et durable.

S.E. Ahmad Abdullah Bin Lahej Alfalasi, Directeur général de l’administration fédérale des douanes des Émirats arabes unis (EAU) est intervenu avec brio pour mettre en exergue le fait que les EAU ont poursuivi leur examen des procédures douanières propres aux zones franches, leur objectif étant de relever les nouveaux défis auxquels les douanes sont confrontées, notamment en mettant en œuvre des programmes d’opérateurs économiques autorisés pour les entreprises installées au sein de zones franches. Par ailleurs, il a demandé à la communauté douanière internationale, au secteur privé et aux agences gouvernementales concernées, de renforcer leur collaboration, d’assurer la sécurité et la sûreté aux frontières tout en contribuant au développement économique national et international.

M. Chris Martin, co-président de la Task Force de l’OCDE pour contrecarrer le commerce illicite (TF-CIT) a présenté la Recommandation de l’OCDE sur la lutte contre le commerce illicite, récemment publiée, en se référant au Guide pratique de l’OMD sur les zones franches, entériné par le Conseil en décembre 2020, et a déclaré qu’il était rassurant et convaincant que ces deux instruments internationaux relatifs aux zones franches mettent en lumière les mêmes éléments fondamentaux avec les mêmes objectifs et qu’ils se complètent et visent les mêmes résultats escomptés.

Il a précisé que ces éléments fondamentaux incluaient la territorialité des zones franches,  l’engagement total des douanes, le processus d’approbation des opérateurs commerciaux des zones franches, l’accès aux données via des systèmes TI intégrés, la surveillance et le contrôle efficaces et des audits effectués par les douanes et autres autorités compétentes et, enfin, une coopération internationale renforcée.

Dans un dialogue de haut niveau, des intervenants éminents de McKinsey, du Panama, des États-Unis et du Liban, ont fait part de leurs expériences et de leurs actions visant à relever collectivement les défis qu’ils rencontrent dans les zones franches ; la Conférence a reconnu que les zones franches offraient des possibilités sur le plan de l’économie et a pris acte de la portée de l’engagement stratégique des douanes dans le cycle de suivi global de ces zones.

Par ailleurs, s’appuyant sur des faits concrets présentés par des intervenants de la Chambre de commerce internationale (CCI), de la Toyota Motor Corporation et des douanes jordaniennes, la Conférence a reconnu que désormais, de plus en plus d’administrations douanières s’engagent et s’impliquent activement dans la gestion et le contrôle des zones franches, ce qui leur a permis de procéder à un certain nombre de saisies de marchandises illicites. Dans ce contexte, la Task force d’action financière (TFAF) s’est félicitée du Programme de l’OMD de lutte contre le blanchiment de l’argent  (AML) et contre le financement du terrorisme (CTF), dont les activités de renforcement des capacités ont été prorogées jusqu’en 2022.

Tirant parti des compétences et des analyses faites par des représentants de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l’Union européenne et de Renault Nissan Mitsubishi, la Conférence a reconnu les conséquences du traitement spécial des zones franches et de la nécessité de bien appliquer et de manière cohérente les Règles d’origine pour assurer la compétitivité économique des zones franches.

Dans son allocution de clôture, M. Ricardo Treviño Chapa, Secrétaire général adjoint de l’OMD a insisté sur l’importance de la Conférence et de ses résultats et a conclu : ʺComme il est indiqué dans le thème choisi par l’OMD pour l’année 2021, j’espère que cette Conférence et le Guide pratique de l’OMD sur les zones franches donneront aux douanes et à toutes les parties concernées, l’élan nécessaire  pour encourager le rétablissement, la renaissance, la résilience indispensable à la durabilité des chaînes logistiques dans les zones franches ».

Pour le suivi de cette Conférence, l’OMD prévoit d’assister les administrations douanières membres dans leurs actions de renforcement des capacités, sur la base des constatations relevées dans le Document de recherche de l’OMD sur les zones franches et dans le Guide pratique de l’OMD sur les zones franches.