Après l’adoption des principaux documents constitutifs du Dossier sur le commerce électronique de l’OMD en décembre 2020 par la Commission de politique Générale et le Conseil, on peut désormais avoir accès sur le site internet de l’Organisation au jeu complet d’outils utilisés pour mettre en œuvre le Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier (FoS E-Commerce).
Les documents approuvés en décembre 2020 par la Commission de Politique générale et le Conseil sont L’Ensemble de données de référence pour le commerce électronique frontalier, les Approches en matière de recouvrement des recettes, le document Parties prenantes du commerce électronique ; rôles et responsabilitésʺ, un document sur une décision du CTP relative au mécanisme de mise à jour/modification du Cadre de normes pour le commerce électronique et la première édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique. En outre, la Commission de Politique générale et le Conseil ont pris acte des progrès réalisés dans le domaine du commerce électronique transfrontalier, notamment la finalisation par le Comité technique permanent en juin 2020 des indicateurs clés de performance pour le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier (FoS E-Commerce).
Le Cadre FoS E-Commerce de l’OMD a été approuvé en juin 2018 par la Commission de Politique générale et par le Conseil ; en juin 2019, les sessions du Conseil ont attesté l’approbation du Dossier sur le commerce électronique de l’OMD, à l’exception de trois annexes aux spécifications techniques du FoS E-Commerce.
Le Cadre FoS E-Commerce contient 15 normes globales de référence mettant en exergue l’échange de données électroniques préalables pour une gestion efficace des risques et une meilleure facilitation du nombre croissants de petits envois transfrontaliers de faible valeur B2C (des entreprises aux particuliers) et d’envois C2C (Echanges inter-consommateurs), grâce à des procédures simplifiées dans des secteurs comme le dédouanement, le recouvrement de recettes et le retour, en étroit partenariat avec les parties prenantes de commerce électronique. Ce cadre encourage également le recours au concept d’Opérateurs économiques agréés (OEA), l’utilisation d’équipements d’inspection non intrusives (INI), l’analyse de données et autres technologies de pointe, qui contribuent à un commerce électronique transfrontalier sûr, sécurisé et durable.
Le Dossier sur le commerce électronique contient des spécifications techniques pour le Cadre FoS E-commerce, des définitions, des modèles opérationnels de commerce électronique, des organigrammes de commerce électronique, une stratégie de mise en œuvre, un plan d’action et un mécanisme de renforcement des capacités, qui ont maintenant été complétés par les documents sur les Jeux de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier, les Approches en matière de recouvrement des recettes et les Parties prenantes du commerce électronique : rôles et responsabilités.
Le document sur les Jeux de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier, de nature évolutive, non contraignant, pouvant servir d’orientations aux Membres de l’OMD et aux parties prenantes concernées pour l’élaboration de projets pilotes possibles et pour la mise en œuvre du FoS E-Commerce. Les Approches en matière de recouvrement des recettes ont été conçues pour décrire des modèles existants de recouvrement des recettes, l’objectif étant d’en faciliter la compréhension. Le document sur Parties prenantes du commerce électronique : rôles et responsabilités, contient une description claire des rôles et responsabilités de diverses parties prenantes intervenant dans le commerce électronique afin d’aspirer la transparence et la prévisibilité du mouvement transfrontalier des marchandises ; il n’ajoute aucune obligation supplémentaire pour les parties prenantes.
La première édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique contient 17 études de cas et apporte une aide aux Membres de l’OMD avec des exemples pratiques expliquant comment des membres individuels abordent des questions prioritaires comme l’échange de données électroniques préalables, la facilitation, la sécurité, la sûreté et le recouvrement des recettes (y compris les seuils de minimis).
Pour un complément d’information, rendez-vous sur le site : http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/instrument-and-tools/frameworks-of-standards/ecommerce.aspx