La 40e réunion du Comité de contact OMD-UPU s’est tenue les 3 et 4 décembre 2020. Les représentants de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Union postale universelle (UPU) ont participé aux sessions en ligne sur la plate-forme KUDO, suivant un processus de consultation établi sur la base de documents. Elle a rassemblé une cinquantaine d’experts des administrations douanières et d’opérateurs postaux désignés.  

Dans leur allocution d’ouverture, M. Pranab Kumar Das, Directeur Contrôle et facilitation à l’OMD et M. Abdel Ilah Bousseta, Directeur des opération postale de l’UPU ont souhaité la bienvenue aux Membres et aux Observateurs du Comité de contact OMD-UPU. Ils ont insisté sur l’importance de la coopération entre l’OMD et l’UPU, essentielle pour que les deux organisations puissent explorer des actions leur permettant de relever les défis auxquelles elles sont confrontées. Les deux directeurs ont félicité le Comité de contact pour son travail au cours des quatre années passées durant lesquelles elles se sont accordées sur des priorités, ont étudié les difficultés communes qu’elles rencontrent et ont identifié des solutions potentielles vers une collaboration resserrée entre les douanes et la poste. Cela implique en particulier l’organisation d’ateliers de renforcement des capacités, la mise en œuvre d’échanges de données électroniques préalables (DEP), le renforcement de mesures de sécurité et de sûreté, le traitement du commerce en ligne et de la facilitation des échanges et l’étude de questions de réglementation.

Le Comité de contact a accepté d’organiser en 2021 le 10e atelier régional conjoint OMD-UPU dont le principal bénéficiaire sera la région Afrique orientale et Afrique australe. Cet atelier sera, pour les fonctionnaires des douanes et des postes de différents pays, l’occasion de s’engager ensemble et d’encourager une coopération plus étroite au niveau national et régional. Ces ateliers, animés par des experts de l’OMD et de l’UPU, aideront les participants à mieux comprendre les instruments et outils de l’OMD et de l’UPU. Le Comité a également pris acte du Projet de fonds commun de l’UPU en matière de DEP, dont les objectifs sont d’accélérer la saisie et la transmission d’événements DEP, de se conformer à toutes les législations et réglementations douanières et de développer des technologies mobiles. En outre, le Comité a été informé d’un certain nombre de mesures conjointes OMD-UPU qui ont été prises sous l’effet de la flambée de COVID-19 et qui ont été mises en exergue dans une lettre conjointe adressée aux Membres.

En ce qui concerne les questions de DEP, le Bureau international de l’UPU a présenté une analyse actualisée des échanges PREDES et ITMATT entre opérateurs postaux. L’administration des douanes de Géorgie a fait un exposé sur son expérience de la mise en œuvre de l’échange de DEP au niveau national entre l’administration douanière et la Poste sous la forme d’une interface entre SYDONIA de la CNUCED, utilisé par les douanes,  et le système de déclaration en douane de l’UPU (CDS) utilisé par l’administration des postes de Géorgie. Le Secrétariat de l’OMD a présenté aux représentants des administrations postales son Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien. L’UPU a présenté son document de travail sur les flux DEP 3,4 et 4+ du Modèle postal universel de l’UPU ; le Comité a pris acte de la proposition faite en ce qui concerne le pilotage et a demandé que l’équipe mixte d’experts OMD-UPU continue à débattre de cette question. Le Comité a été informé des progrès réalisés en ce qui concerne la norme de messagerie d’interchange de données électroniques OMD – UPU (CUSITM et CUSRSP version 2). Les services postaux des États-Unis ont fait le point sur la feuille de route DEP de l’UPU et le Bureau international de l’UPU a présenté les résultats relatifs au fonctionnement de son outil de recherche de marchandises dangereuses, basé sur l’intelligence artificielle.

Pour ce qui est des questions de sécurité et de sûreté, les Secrétariats de l’UPU et de l’OMD ont fait le point pour le Comité sur la norme de sécurité S58/S59 de l’UPU et sa référence croisée avec le Cadre de normes SAFE. Les questions de sécurité de l’UPU couvrant les activités et les mesures de renforcement des capacités prises par les opérateurs postaux en vue de la certification S58/S59 ont également fait l’objet d’une présentation actualisée ainsi que les travaux effectués entre les sessions, sur le statut des Opérateurs économiques autorisés (OEA) de l’OMD. Après cette intervention, les postes de Roumanie ont fait part de leur expérience en matière de statut OEA, notamment en ce qui concerne les procédures, les avantages et les prochaines étapes. L’UPU a fait une présentation actualisée de son outil de recherche et de dépôt de marchandises soumises à des interdictions et à des restrictions ; le Comité a avalisé la recommandation visant à établir une équipe mixte d’experts qui serait chargée d’améliorer la catégorisation de ces entrées. Enfin, le Bureau international de l’UPU a informé les Membres à propos de la section prévue concernant le CDS de l’UPU dans les Directives de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime sur le profilage des opioïdes synthétiques.

Dans l’intérêt d’une meilleure gestion du commerce électronique et de la facilitation des échanges, il a été fait rapport au Comité des avis de l’OMD sur le guichet unique et sur les chiffres et faits récents concernant les diverses étapes de la mise en œuvre du guichet unique et sur l’impact de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC sous l’angle de la poste. L’objectif était de faciliter, d’accélérer et de rendre plus efficace et transparente la facilitation des échanges grâce à des informations et des procédures normalisées. Le Bureau international de l’UPU a également fait le point sur le Comité de contact Rail-UPU, notamment à propos des processus simplifiés de transit, du pilotage des échanges de données, du calendrier de l’ICS2 et des recommandations de l’UPU. Le Comité a pris acte des débats au sein de l’Equipe mixte d’experts sur l’intégration éventuelle des formulaires CN 22 et CN 23 et l’harmonisation des ensembles de données ; il a donné son accord à la poursuite des travaux de l’Equipe mixte d’experts en 2021 pour finaliser l’ intégration.

Enfin, le Comité a entériné le Plan de travail du Comité de contact OMD-UPU pour la période 2017-2020 et le passage au prochain cycle d’examen (2021-2024). Sur 19 activités, 16 ont été menées à bien, comme escompté (dont neuf à propos de questions qui seront à prendre en considération dans le prochain cycle). Les travaux en suspens devront être soit réalisés en 2021, soit être repoussés jusqu’au prochain cycle d’examen de 2021-2024.