La 14e réunion du GET-SFA confirme que le Groupe se conforme pleinement à son mandat

10 février 2020

En 2010, une tentative de recours au fret aérien pour livrer des engins explosifs en provenance du Yémen a soulevé de vives inquiétudes sur la vulnérabilité des chaines logistiques du commerce international. Un complot d’attentat à la bombe a pu être déjoué mais démonstration était faite qu’il fallait améliorer la coopération et la collaboration entre les parties prenantes du secteur public et du secteur privé, en particulier entre les douanes et les autorités de l’aviation. Lors de sa 64e réunion, qui s’est tenue à Shanghai en décembre 2010, la Commission de politique générale de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié un communiqué sur l’amélioration de la facilitation et de la sécurité du fret aérien, dans lequel elle expose les menaces qui pèsent sur la sécurité dans ce domaine, souligne la contribution et le rôle des douanes en matière de sécurité du fret aérien et insiste sur les instruments et outils de l’OMD qui participent à la protection des systèmes de fret aérien.

A l’issue des débats organisés dans le cadre de la réunion de la Commission de politique générale de décembre 2010, le Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien (GET-SFA) a été créé en février 2011, avec la participation de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de l’Union postale universelle (UPU) et d’autres parties prenantes du secteur privé. La mission principale de ce Groupe est d’améliorer la sécurité du fret aérien en renforçant la coopération entre les douanes, les autorités de la sécurité de l’aviation (AVSEC) et le secteur privé, en encourageant les synergies entre les outils, les instruments et les programmes de ces différentes organisations.

Le GET-SFA est fidèle à son mandat depuis 10 ans et a ouvert un forum pour débattre des questions et défis se rapportant à la sécurité du fret aérien, englobant le mécanisme technique de mise en œuvre du système de renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC), les données normalisées, l’alignement des programmes de sécurité, les activités de renforcement des capacités, le partage de l’information et un meilleur usage de la technologie.

La 14e session du GET-SFA :

  • a pris acte des “Principes directeurs communs OMD-OACI régissant les renseignements préalables concernant le fret aérien avant chargement (RPCF-AC)”, qui ont été approuvés par la 22e réunion du Groupe de travail SAFE (SWG) ;
  • a approuvé le projet de “Principes directeurs communs OMD-OACI sur l’alignement des programmes d’Opérateurs économiques agréés et d’agents habilités/expéditeurs connus AVSEC (AH/EC)”; et,
  • a approuvé le projet de “Plan d’action commun OMD-OACI - Sécurité du fret aérien 2020-2022.” 

Le GET-SFA a également pris acte de la fourniture d’outils et instruments importants livrés par le Groupe comme :

  • L’actualisation du Cadre de normes SAFE de l’OMD avec des dispositions concernant l’amélioration de la sécurité du fret aérien ;
  • la publication en commun par l’OMD et l’OACI de la brochure Acheminer le fret aérien dans le monde entier ”;
  • le développement du “Module de formation commun OMD-OACI”; et,
  • l’organisation d’ateliers communs OMD-OACI dans quatre régions : Asie-Pacifique, Moyen-Orient et Afrique du Nord, Europe, et Afrique orientale et australe.

Les délégués sont convenus que le GET-SFA avait parfaitement respecté son Mandat et que les futurs travaux sur la sécurité du fret aérien menés en collaboration se poursuivraient dans le cadre du Groupe de travail SAFE. La coopération fructueuse avec le Secrétariat de l’OACI et ses Etats membres, l’UPU et d’autres parties prenantes a été appréciée et saluée pendant la réunion.

Enfin, le GET-SFA a examiné et adopté un rapport qui fait des recommandations à la Commission de politique générale sur des questions pertinentes, à savoir : comment mieux utiliser les renseignements électroniques préalables pour l’importation et l’exportation de fret aérien ; comment aligner les programmes des douanes et de la sécurité de l’aviation et comment poursuivre la collaboration entre l’OACI et l’OMD en matière de sécurité du fret aérien.